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GON

• l;:nnn

en avoit une quatrieme

v~r'itable~e'nt

•

infamante,

turpis &tignominiofa mijfio.

C'efi alnfi qu'–

.au rapport d'Hirtius Panfa, dans-l'hifl:oire de la·guer–

.,.c

d'Afríque, Céfar,

en préfen

e rous les' tri–

buns & les ceoturions, chillfa.de

(on

armée A. Avie–

nns , hommc turbulenr,

& q

ui avoit co)l1rnis 'des

exa frions ;

Fontéius, comme mauvais citojerl

mauvais ofliciey. .

Sous les emperénrs, A11gul\e fit deux degn!s du

con¡;J

légirime ; il_appella le premier

exauEloraúo~

privilége accordé aux foldais qui avoient fervi le

nombre d'années p1·efcrir par la loi,

en vem1 du–

que! ils éroienr dégagés de leur fermenr,

affi:an–

chis des gardc?s ;-ltesveilles, des fardeaux,

en un

~1ot

de route charge militaire, excepté de

combar~

t re contre J'ennemi : pour cet e(fer féparés des a

u–

tres rroupes,

vivans fuus un éten.tlarr particulier,

yexillum veuranorum,

ils artendoient qu'il pltn a l'em–

pereur de les-ré-nvoyer avec la récompenfe qui leur

~voit

éré folenndlement promife;

c'éroit le fe–

cond deg é qu'ils appelloient

plena mijJio.

Augufie y

<~voit

attaché une récompenfe certaine

rcglcfe ,

foit en argenr, foit en fonds de terre , pour empe–

cher les murmures

les féditions.

M ém. de l'acad,

zome IV.

(

CoNG É,

(lurifpr.)

iignifie quelt:¡!-1efols

dtcharge',

rmvoi;

quelquefois il fi_gnifie

permijfion;

quelquefois

-au/Ii il iignifie

um procedure faite pour avenir un loca-

.¿aire de fortir dans

tems qui

eJl

indiqué.

• CoNGÉ D'ADJUGER, ell: ·un jugement portant

<¡u'un bien faiii réellernenr (era vendu

adj ugé par

decret quarante jours apres ce jugernenr. Lorfque

les criécs (ont faires' & que les oppoíitions a fin

tl'annull cr

de charge, s'il y en a , ont été jugées,

on obrient le

collgé d'adju

ger;

cela s'appelle

interpo–

jtr

congé d'

tUijuga.Au

parlement

aux requetes

du palais on ne

re~oit

lus d'opp0íition

fin d'an–

nuller, de dill:raire , ou de charge, apres le

congé

d'adjuger,·

il fa!lt que la failie réelle foit enregill:rée

i.m mois avant l'obtention du

congJ d'adjuger;

autre–

ment,

faute d'avoir fait cet enregifrrement dans

le tems qui vient d'etre dit, un privilégié pourroit

évoqucr la failie réelle aux requetes du palais, no–

nobll:ant l'interpoíition du

congé d'adjuger.

Quoique

le jugement qui l'accorde perrnette d'adjuger qua–

rante jours apres, l'adjudication ne fe fait que fauf

quinzaine,

apres cette quinzaine on accorde en–

care quelquefois pluíieurs remifes, fuivant que le

bien paroit porté plus

moins

fa vaJeur.

CONGÉ FAUTE DE ·ci:>NCLURE, efÍ: un détaut

qui fe donne contre !'intimé, faute par fon procureur

<le ligner l'appointemenr de concluíion dans 1:n pro–

ces par écrit' dans le tems

en la maniere portée

par

l'art.

'9 ·

tít.

xj.

de l'ordonnance de

1667.

CoNGÉ DE CouR,

íi~nifie

renvoi

~e t~ ~un_

ande ;

, 9

,ur,

ell: pris en cet e'!drolt pour toute ¡unfdtéhon en

,general.

CoNGÉ DECHU Dl'. L'APPEL, c'ell: le dé!aut qüe

prend !'intimé

l'audience lorfque l'appellant ne fe

préfente pas. Le rerme

congé

lignifie que !'intimé eft

renvoyé de l'intimation ,

déchú de

l'appel,

que

l'appellant ell: déchu de fon appel; ce qui emporte

la confirrnation de la fentence.

CONGÉ FAUTE DE VENIR PLAIDER,

e():

un dé–

faut qui fe donne

l'audience au défendeur contre

1e dernandeur qui ne comparoit pas, ni perfonne

pour lui. Ce

congé

emporte décharge de la demande.

CON

GÉ FAUTE DE SE PRESE TER, ell: un aé¡-e

aéliv.ré

au procureur du défendeur fur le regill:re

es prtfentarions. conrre le demandeur qui ne fe

,pré(ente pas dans les délais port-é$ par l'ordonnance.

CONGÉ o'ENTRÉE, ell: un acquit que les commis '

'des aides délivrent,

l'etfet de pouvoir enlevcr des

-vins ou autres marchandifes,

les faire enrrer dans 1

' nne ville fujette aux droits d'aides.

.:t

·861.

r CoN

-DE-ÍlEM'ÚAGE

ell: une

p~rm'lííiorl

!]úe

l'on prend au hhreau des aides pour tranfP-orte;des

vins

~'un fiet~

un autre; lans ce

congl,

lf1S

§e

la vo1ture qm les

tranf~orte

pourroieRt

~t~d

fa'ffis

confifqtrés.

~,,.

CoNGÉ,

enfait

de Marine,

ell nne pe;tniiiion de

1'amiral ,'óu de ceux qui·

fo~V

par

Iúi

prépofes .de

mettre 8esva11feaux

áurres bihimens & ·i1,er

~ "¡¡,_

voile, apr'e's' que la vilire:<;n

-lté faite

qu'il ne

s'y ell: rleíi rrouvé en ¿ontravenrion .

S~ivanr

l'or–

~onnance'de

ia Marine; aiicun

n~vire

ne peut for–

tlr

des ports dt) royaurne pour allér en rner (ans prei\.–

dre

COTI¡hJ~ t'a~JiraJ, ~üi" ?oi.t_etre

enrégifrré au

gretfe de

amtraute. Ce

cp1ffe

dóJt contenir le norit

d_u ma'itre; celui duna

vi, ~,

fon

p6rt,

fa c,h_arge,

!ieu de (on départ, & celul de fa dell:inati5n. -•

CONf!,É,_en foit de

lo~ag~,

efr une

d~claraiion'que

le proprfetaíre on le pnnctpal locatatre d'une mai–

{on, ferme, ou atltre héritage, fa ir

un loc-ataire ou

un fotts-Jócataire,

fern~er

Oll

fous-fer\.;;1er

qu'i{

ait

vuider les lieux pour le

t~rme

indiqué par la–

dice déclaiation.

"·~

On appelle auffi

congt

la déclaration qu.<detui q¡(i

occupe -les }_ieu'X fait au

p~opriétaire

ou prÍl}cipaL1':?·–

catatre, qu tl entend fortlr

un te! terrne·.

congi,

foit_ d: la pact du bailleur ou a.e la part

du preneur, do1t etre donné quelque tems ·d'avan–

ce ;

tems ell: ditférent, !don l'impo¡:tance de

~ocauon,

afin que chacun ait le tems de fe poui–

votr.

Ponr un logement dont le prix efr au-delfous de

200

livres , il fuflit de donner le

congi

fl'X fem

aines

avande terme avant lequel ou veut fortir ou

fa.i.re

furr~

•

Si le bail ell: de

200

livres

au-de.ífus ,'il faut

qu~

c011gé

foir douné trois mois d'avance.

Si c'ell: une maifon enriere, ou une poftioh de

maifon avec boutique, il faut donner

congl

íix mois

d'avlmce.

Pour

1.111e

fet me de c'l!mpagne, le

c011gé

doit etre

donné unan d'avance..

'Un

congi,

do':lné

ve~balement n~

fuflit

pa~;

ii otr.

l'accepte al amlable' ,¡ faut en

fa~re

un ecnt dou:.

ble; íi on ren1fe de l'accepter, il faut le faire íign¡–

fier par un huiiiier, avec af!ignation devanr le júge

du domicile pour le voir déclarer valable pour le

terme indiqué.

Quand .il y a un bail par écrit, il n'ell: pas nécef–

(aire de donner

congé

la fin du bail, paree que

l'e~piration du bail tient !ieu de

congi:

mais íi le preneur

continue a joiiir par taciie réconduélion; alors pot

le faire fortir il faut un

congi.

Yoy<{

BAIL T'ACITE',

RÉCONDUCTION.

CONGÉ DU SEIGNEUR, eft la permi/Iion que le

feigneur donne a fon valfal ou

¡\

fon cenlitaire'

difpofer d'un hérita¡¡e q¡li ell: mottVant de lui,

(A )

CONGÉ, (

Comm.)

ell: eacore une licence ou une

permiiiion qu'un prince, ou fes ofliciers en fon nolll.

·donnent &accordenr

quelq¡1es particuliers de fai–

re un commerce qui efr inrerdir aux autres, tels que

_fonr dans le Canada les

congis

pour la traite du caf–

ror.

· Ces

congls

p_our faire la traite avee deux canots;

dont le Rói ' s'ell: refervé vingt-cinqpar an en fa•

veur des vieux ofliciers ou pauvre¡ gentilshommes

du Canada, auxquels ils fontdill:tibués par le gouver–

neur géné·ral, durenr unan : celui

qui eñ

obtient up

peút le faire valoir lui-meme, ou le céd.er

un autre

pour le'faíre valoir fous fon nom;

& le

ur priX ¡:(r·

)–

naire, quand on les vend, ell: de 6oo écus.

Tdi!"t'lf

Chambep _,.

D iElionn. du Comm.

CoNGÉ AU MENU,

(Comm .)

ón nomme ainii

Bordeaux les permiiiions donné'es aux rñiu-c añd,S

par les commis des grands

bur~aux

des fermes du