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CON

L'ufage le plus ordinaire de la

conftontation

eíl:,

en matiere criminelle. pour repréf.:nter a l'accufé

les témoins qui ont dépofé co ntre lui , afin qu'ils le

reconnoiífent & qu'ils déclarent !i c'e!l: de lui qu'–

ils ont

entend~

parler dans leur dépoíition ; que l'ac–

cufé puiífe foumir contre eux fes reproches , s'il en

a, & les témoins y répondre.

C 'étoit la coutume chez les Hébreux , que les té–

moins mettoient leurs mains fur la tete de celui ce n–

tre lequel ils avoient

d~pofé

au fujet de quelque cri–

me;

ce qu'ils pratiquoient en conféquence d'un pré–

cepte du Lévitique ,

e/¡. xrjv. v .

'4· C'e!l: de-la que

dans l'hi!l:oire de Sufanne il e!l: dit , que les deux

vieillards qui l'accuferent mirent leurs mains fur

r&re

cela fervoit de confirmaría n de leur dépoíi–

tion,

tenoit lieu chez eux de la

conftomation

dont

on ufe aujourd 'hui.

Nous lifons da ns Dio n,

liv. LX.

que du tems de

l'empereur Claude , un faldar ay ant accufé de conf–

piration Valérius-A!iaticus, il prit

conftomation

pour Aíiaticus un pau vre homme qui étoit tout chau–

ve : ce qui fait voir que la

conftoma tion

étoit auíli uíi–

t ée chez les Romains,

que pour éprouver la lidé–

lité des rémoins , on leur confrontoit qüelquefois une

autre perfonne au lieu de l'accufé.

On en ufa de meme dans un concilc des Ariens ,

oh S. Athanafe h1t accufé par une fe mme de l'avoir

violée: T imothée pretre fe préfentant

elle ,

fei–

gnant d'etre Athanafe , découvrit la fou rberie des

Ariens

l'impo!l:ure de cctte femme.

Le récollement des témoins n'étoit point en ufage

chez les Romains , mais on y pratiquoit la

confron–

tation .

Elle a pareillement lieu fuivant le droit canon, &

fe pratique dans les officialités; comme il réfulte du

chapitre

p rafintium xxxj. extra de tejlibus

auejla–

tionibus.

On pratiquoit en France la

conftontation

des les

p remiers tems de la monarchie

en effet on voit dans

Grégoirede T ours ,

liv.

Y l .f

.JÓJ.

que Chilperic,

lequd commeno;:a a régner en 450, ayant interrogé

lni-meme deux particuliers porteurs de lettres inju–

rieufes

S. M. manda un éveque qu'on en v onloit

rendre complice, les confronta les uns aux autres ,

meme

ceux qu'ils chargeoient par leurs réponfes.

y a plu!ieurs anciennes ordonnances qui font

mentía n de la

confrontation

des cémoins.

C elle de Frano;:ois

en 1536,

chap.

ij.

art.

4·

preferir la forme: mais conune ce n'étoit qu'une Joi

particuliere pour

1;¡.

Bretagne, nous ne nous arrete–

rons qu'a celle de

539 , qui ell: générale pour tour

le royaume.

· Elle ordonne,

art.

' 4·

fuiv .

que les témoins fe–

r ont recollés

confrontés

l'accufé dans le délai

ordonné par juilice , felon la dill:ance des lieux, la

:¡ualité de la matiere

des parties' a moins que

affaire ne fut !i legere , qu'il n'y eut lieu de rece–

voir les parties en proces ordinaire ; que dans les

matieres fujettes

conftontation,

les accufés ne fe–

ront élargis pendant les délais qui feront donnés

pour faire la

conftontation;

que quand les rémoins

comparoltront pour erre confrontés ' ils feron t d'a–

bord recollés en l'abfence de l'accufé ,

que fur ce

qu'i~

períilleront

qui fera

la charge de l'accu–

fé, ils lu i feronr auffi-tót confrontés féparément

P.art l'un apres l'autre; que pou r faire la

confron–

tpt~on ,

l'accufé & le témoin comparoitront devant

le ¡uge. , lequel en la préfence l'un de l'aurre , Jeur

fera faue ferment de dirc vérité , qu'enfuire il de–

~andera

l'a ccufé s'il a quclc¡ues repro ches

four–

ntr conr::-e le rémoin qlli

e!l:

prefent,

lui enjoindra

de les C:Üre promptement , qu'autrement il n'y fera

plus requ; que

íi

l'accufé n'aUegue aucuns repro–

ches,

déclare ne le vouloir faire ,

fe vouloir

C O N

arreter

la dépofition des témoins ,

Otl

s'il demande

délai

p~ur

fournir fes reprocl}es ,

u enfin s'il a

nus par écra ceux qu'il auroit <Jllégué fnr le champ ·

dans

IOUS CCS

cas il fera procédé

la lefrure de

dépoíition dn témoin pour

con.fronration

apres la–

quelle il ne fera plus reo;:u

propofer

au~un

repro–

che ;, que les

.confrontations

_{aires

parfait

s ,

proces fera m1s entre les matos du mini!l:ere public

pottr prendre des conclulions,

&c.

L'ordonnance de 1670 conrient un titre expres

des r:collemens

conftorua¡ions ,

qui efi le quinzie–

me :

ell: d1t que li l'accufa rion mérite d'erre inf–

rruite , le juge ordo nnera que les témoins feront re–

collés en leurs dépoíitions, & íi befoin e!l:, confron–

rés a

J'acc~!fé

l'ordo~nance

dit

bifoin ejl ,

paree

que li les remoms fe retrafroient an recollemcnr

qu'il n'y eut plus de charges contre l'accufé, il fc;oit

inutile de lui confronter les témoins.

e!l: ordonné que les témoins feront recollés

confrom és ; la dépolition de ceux qui n'auront point

été confrontés , ne fera point de preuve, s'ils nc font

décédés pendant la contumace: il en

ell:

de meme

s'ils font morts civilement pendam la contumace,

ou íi

caufe d'une Jongue abfence , d'une condam–

nation aux galeres o u banniífement

tems . ils ne

pouvoient erre confroncés , fuivanr ce qui e!l: dit

tit.

xvij.

art.

2 2 .

23.

Voy•{ aufli ci-apres les articlts

C ONFRON TATI ON FI G URATI VE

LI T T ERALE.

D ans

les

crimes qui peuvent mériter peine alflic.

tive , le juge pell! ordonner

recollement

con–

ftontation

des témoins , fi cela n'a pas éré fait ,

que les dépofnions chargenr coníidérab!emenr l'ac·

cufé.

En voyant le proces, on fait lefrure de la dépo–

íirion des témoins qui vonr

la décharge de l'accu–

fé, quoiqu 'ils n 'ayent été ni recollés ni confronrés ,

pour y a voir par les juges égard.

Les accufés qui font decrérés de prife de corps,

doivent tenir prifon pendanr le tems de la

confron–

tation,

on en doit faire menrion dans la procé–

dure, fi ce n'ell que les cours en jugeanr l'appcl en

ordonnaífent aurrement.

Les

confrontations

doivent

erre

écrítes

un ca–

hier féparé,

chacune en particulier paraphéc

fignée du juge dans tom es les pages, par l'accufé

p ar le rémoin, s'ils favent ou veu!enr íigner , íinon

on doit faire mention de la caufe de leur refus.

L'accufé étant mandé apres le ferment prcté par

lui

par le témoin en préfence l'un de l'aur;e , le

juge les interpellera de déclarer s'ils fe connotífent.

On fait lefrure a l'accufé des premiers anides de

la dépoíition du rémoin , conre11ant fon nom, i ge ,

qualité ,

demeure, la connoiffance qu'il

a~ra

dit

avoir des parties,

s'il cllleur parenr ou alhé.

L'accufé ell enfu\tc interpellé par le juge de.four·

nir fur le champ fes reproches contre le témom,

aucuns il a;

le juge doit l'avertir qu'il

n'r,

fera

plus reo;:u apres avoir enrendu lefrure de

depoii–

tion

o n en doit faire mennon.

L;s rémoins font enquis ,de la

vé~ité

des

~epro

ches,

rou t ce que l'accufe

eux difent do1t

rédigé par écrit.

Apres que l'accufé a !onmt

fe~ reproc~es

'· ou dé–

ciaré qu'il n'en veut potrrt fourmr , on !m

faale~u

re de la dépofirion

du recollernent du témom ,

avec inrerpellation de déclarer s'ils contiennenr vé–

rité ,

fi l'accufé

ell:

celui donr il a entendu parle:

dans fes dépofitions

rec?llem~ot ,

t'!ur

q.w

e!l: C:Üt de part

d'autre don paretllement

~rre

écnr-

L'accufé n'ell: plus reo;:u

fournir de reproches

con

rre le témoin , apres qu'il a eotendu leéhtre de

fa d'époíition ;

peur néanmo\?s en t<;>Ut .érat

caufe propofer des reproche•, s

ils

font ¡u!l:ifiés P

écric.