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fent, éomme íi on dit , j'injlitue moiz neveu mon héri–
ti~r , au cas qrlit rlmporte Le prix dr! L'académie.
CONDIT!ON de pra:terÍlo' fe rapporte a llll éve~
nement paífé ' te! que feroit éette el aufe: Je legue a
un utau cas qu.'iL ait remporté le prix. 1/oyt{ ci-de-vant
.COND!TI ON de futuro .
CoNDIT!ON REDOUBLÉE : ce terme ufité en tna–
tiere de fubilitution' fe réfere ordinairement a la
condition ji fine liberi.s d<eef{erit. La condition eillim–
j;>le lorfque le teilateur dit :j'injlieue Mavius; & s'il
mwrt fans mftU1.S, je lui jiLbjlitu< Sempronius. Mais fi
Je teftateur dit: j 'inflitut! Mawius; & s'il meurt fons
m fans, & fes enfa ng fans enfa ns , je luí ji1bjlitue,
&c. c'eil ce que l'on appelle une condition r<doublée,
paree qu'elle s'applique tant au pere qu'atL'< enfa ns.
COND!T tON REDUP LICAT!VE, eflla meme cho–
fe que rcdoublée.
CONDIT ION RÉSOLUT!VE; c'efl eelle qui par l'é–
venement d'un eas préví:1, réfout & anéa ntit l'a8e
~ui avoit déja eu fon exécution. .Voy<{ ai apres CoN–
l>lTI ON SUSPENS IVE.
. COND ITION RESPECTI VE, efl celle qui n'efl pas
impofée purement & limplement, mais relarivement
a quelqu'un.
CONDIT ION RÉSOLUTIVE, efl celle dont l'arri–
v ée opere la réfolution de la difpolition: elle eil op–
pofée a la condition fuJPenjive' qui tient la difpoli–
t ion en fufpens jufqu'a ce que la condition foi t arri–
v ée.
CoNDITION nu SERMENT, voyer ci-devant CoN–
DITI ON DE JURER.
CONDITION SUCCESSIVE, efl celle qui ne s'ac–
complit pas dans un feul inilant ni par un feul fait,
mais dont l'exécution doit fe continuer autant de
t ems qu'il eil portédans l'a8e. .Voyer ci-devane CoN–
DITION MOMENTANÉE.
CONDIT!ON SUSPENSIVE; On entend par ce ter–
me celle qui fait dépendre l'ell"et & la vahdité del'a8e
d'un évenement a venir : cette efpece de condition
eil eelle que les lois appellent proprement condition ;
c arla réfolutive ne fufpendpoint l'élfet r.i l'exécution
de l'a8e, mais elle l'anéantit lorfque le cas eilarrivé;
& la condition négative, la charge, & le modc quand
il eil fondé fur une caufe finale, ne font pas des con–
ditions proprement dites , leur elfet n'étant pas de
fufpendre l'exécution de l'a8e, mais de l'anéantir.
COND ITION TACITE, efl celle qui efl inhérente
a la chofe, & qui réfulte de la nature du COntrat OU
de la loi, de maniere qu'elle eil roujours foufenten–
due, & produit fon elfer comme li elle avoit été ex–
primée: telle eildans les co ntrats de vente la gara n–
rie de droit, c'eil-a-dire l'obligation de faire joiiir
de la chofe vendue0 qui eil toujours une condition
l'acite de la venre, a moins qu'il ne foit dit qu'elle eil
faite fa ns garanrie.
CONDITION DE VIDUITÉ ou DE NE POINT SE
REMARI ER, eillicite, fur-tout lorfque la perfonne a
des enfans d'un premier mariage ; on préfume que
cette condition eil appofée pour l'intéret de la ·fa–
rnille.
CONDITION VOLONTAIRE, efl celle fa ns laquelle
l'a8e peut fubíiíl:er, & qui procede feulement de la
.volonté de celui qui l'impofe; a la dilférence de la
Gondition involontatre ou néaJ!aire, qui efi: de l'etTence
de l'aae pour (a validité. .Voye{ ci-deY. CONDIT!ON
:N ÉCESSA IRE.
CoNlJITION VRAIE; on entend par-la , non pas
celle qui eil arrivée & qui fe vérifie, mais celle qui
peut arriver & (e vérifier; a la dilférence deJa con–
dition fauffi, qui efl celle Oll fe trouve melé quel–
que fain¡ui ne peur pas etre accompli paree qu'il eil
impoíTible.
COND ITI ON \/TI LE, efl ,celle '!'IÍ prOdt~it fo n ef–
f<;_t _?ij~u.rel 1 qui ~1\ d~ fufpendre ou de re[oudre la
e_o N s3~
éonv_ention ou difpolition : on l'appelle a.inJi par o¡;•
poíiuon aux conditions mtttzles• .Voy<{ ti-dev. CoN~
DITION INUTILE.
Sur la qualité & l'elfet de5 dilférentes u!nditiom ~
on petlt voir .a~t digefie le;: ti~. de condit. & demonjlrdt,}
& au code le ttt. de condtt. znflrt. Legat. & fidúcomm.'
& plulieurs autres oi1 il en eil parlé. Cene matiere
efi tres-bien trairée par M. Furgo!es, dans' fon tr, des
tiflam. tome IJ. cit. vij.flél. 2. (A ) ·
GoND ITI ON, (Jur!fp. ) dans quelques coC.turhe!f
Otl il y a des ferfs & gens de main-morte ou mor-tail•
lables , ligniJie les gens de condition flrvt ou la eón•
dition dt main-morte; par exemple la coutume d'Au~:
vergne, chap. xXYij. dit que toutes perfonués font'
francs & de franche condition , encore qu'en quel–
qu~s lieux il y ait des. hérjta~es tehus acondition de
m~m-morte. Cette meme cotitume appelle quelque..;
f01s condwon limplement le droir de main- morte •·
droit de condition, le droir de main- morte apparte:
nant _a_u feipneur ?ire~ ;. & conditio'!né ou empllitéo~é
condJüonne, cehu qut t tent en n'iatn-morte · & lze–
ritage conditionné 0 \.l fujet a condition' celui 'qtti eít
main~mortable . .Voy<{ CoND IT! ONNÉ. (A)
, * CoNDITIO~, (Comm• ). terme relacif~ la qualit6
d une marchand1fe; li eUe peche par quelqu'endroit
ou en quelque poinr, la condition, dir- on, en eft
ma uvai(e; fi elle a toute la perfe8ion qu'on a coa–
turne d'en deíirer, on_dir que la ~o'!"ition e? eil ~on'\
ne. On a fa n de comfwon le part1c1pe conduionne.
COND!TIONNE , ad¡. (Jurijp .) dans la c.eíhume'
d'Auvergne, eíl un homme de terve condiri<Jn l de
main-ínorre ou de fuite. Ce nom paroit venir de ce
que dans !'origine, les ferfs & main-mOrtables ont;
été fotlmis aux conditions qu'il a pltl au feio nen~ d~
leur impofcr. Suivant la cOtltume d'Auvergne , ch–
xxvij. routes perfonnes éta ns & demeurans ·andic
pays font francs & de fra nche condition, pofé qu'en:
aucuns lieux y ait hérit3ges tenus a condition de_
main-morte; mais au pays de Combraille y a au..,_
cuns de fcrve conditio -morte & d,"i.ftíite;
& les autres francs & . Le feigneur dire8:.
qui a audit pay's droit on de main-morre;
fuccede a fon emphitéote conditionné de ladite con-'
dition fe paré & divis dé fes p~rens ou lignagers, qui
trepa!fe fans defcendans de fon corps en loyal ma–
riage' a l'hériiage conditionnl de ladite condition feu–
lell;lent; le conditionnl ( l'emphiréote condrtionnl'j
peut aliener & difpofer defdits biens condititmnis a
ladite condition, & de fes autres biens par conn¡ac'
ehtre - vifs pnr & limpie a fo n plaiftr & volonté;:
mais le conditionné ne pettt par reílamertt , conrrar:'
de mariage , allociation , ni atttre aae fa ire hé.ritier
ou convention de fuccéder au préjudice du feigneur
dire8 a¡am le droit de condition; l'emphitéoté 1coh- ·
dition!J< eíl tenu a ladite condition ' depttis cp'il e%
parri ou divis de fes freres & (~urs ou autre . ligna.!..
gers; il ne peut fai re pafre de fu éder par contrae
d'allociation ni autre_ment av7c'fes l'reres li¡{n_ágérsf
ou autres , au préjud1ce dn fe1_p neur d1re8 a-y:ant le'
droit de condirion, pour empecher que ce fergn'eur'
ne lui fuccede ,\ défaut de defcendans e!l loyál· ma-•
riaae es bicns meubles de ladite condition. On ne
pe 1~t dire ni juger qu'il y ait eu partage entte'le coti.J;
diúonnl & fes freres o u lignag~rs, par la feul~ de-'
meure féparée du condiúonnl & de fes autrés A'ere~
ou pa rens par quelque laps de tems que ce (oit, s'il'
n'y a partaae forme! fai t entre-le condilionnJ.& (eg
freres ou lignagers, ou commencement de pa-rtá¡¡e
par le partemwt du chantealt. Le feigneur ditt!El:
ayant le droit de condition , ne fuccede point '?! la
lílle mariée de fon conditionné qui méurt fan~ q ¡: ..
cendans , encore qu'il lui alr été contlíttle, l!rt dot
héritage fnj et il la condition ; ce font les hgnilgers
& a leur défaut le feigneur. quan; al'héritage 'o¡te((,