1000000068

CON

Le .mode ell une charge impofée

la convention

ou difpofition; il ne di'ffere point de la

condition

po-

tefiativc.

Yoye{

MODE.

La démonfuation efi un,e délianation de quelque

p'erlonnc ou chofe. Une demonflration vicieufe ne

rend pas la difpofition nulle: par exemple, li le lef–

latenr legu e

un te1 fon n

eve

u majeur,

que le

n eveu fóit mineur, ou qu'il

ll.ti

ait légué fon cheval

n oir,

que le cheval foit

d'un

e am re couleur, le

legs n'el1 pas moins valable, paree que le teílateur

n 'a pas fait dépendre fa difpolition de la quallt.! du

légataire' ni de la c¡uallté qu'il a donnée

la chofe

léguée; la difpof11ion n'efi pas conditionnelle.

D ans les conventiohs

dlfpofirions dont l'a c-–

"complilfement dépend de l'évenement d'une

condi–

tion ,

tóut demeure en fufpens comme s'il n'y avbit

p as eu de convention ou de difpo!ition, jufqu'a ce

que la

condition

foit arrivée ou remplie;

li la

condiúon

n'arrive pas , la convemion ou difpofition

e fi anéantie par la claufe meme qui la fai r dépen–

dre de la

condition:

par exemple, dans une vente

qui doit s'accomplir par l'évenement d'une

condi–

úon ,

l'a cheteur n'a qu'un droit éventuel,

le ven–

deur demeure propriétaire de la chofe vendue,

'fait les fruits fiens jufqu'il ce que la

condition

foit

.arrivée.

L'accomplilfement de la

condition

donne effer il

.l'aéle,

cet effet efi meme quelquefois rérroaélif,

fuivam ce qui a été convenu ou ordonné

ce fujet

p ar l'aéle cr•i renferme la

condition.

Lo rfque la convention ou difpoíition efi déja exé–

cutée ' mais qu'elle peut etre réíolue par l'évene–

'rnenr d'une

condition,

les chofes demeurent dans l'é–

tat oil elles font, fuivam la convention ou difpoíi–

'tion, jufqu'il ce que la

c011dition

foit arrivée;

d ans ce cas le profit & la perte tombcnt fur celui

qui

joitit en vertu de l'aéle;

quand la

condition

efi

>ccomplie, foit qu'elle confirme ou qu'elle réfolve

'la convention ou difpofition, le gain

la perte re–

'gardent celui qui fe trouve maltre de la chofe.

Les

conditions

qui fe rapportent

u préfent ou au

palfé , produifent leur effet du moment meme de

l'aéle; de forte que li l'on ignore d'abord l'état des

chofes par rapport

condition,

c'efi-a-dire li elle

fe trouve remplie ou non, l'exécution ou réfolution

de l'aéle

efi feulem

ent en fufpens,

condition_

·a

un effet

rétroaél.if

au jour de l'aéle.

Quand

on' a appo

fé quelque

condition

impoílible

ou contre les bonnes moeurs, li c'efi dans un tefia–

rnent, elle efi

re~ardée com~~e

non écrite; fi c'efi

·cans une convent10n, la

conduwn

efi non-feulement

_vicieufe en elle-m&me, mais elle v icie auffi le refie

' de l'aél.e.

Pour ce qui efi des

conditions

inutiles, dans <(ltel–

~c;rt''~éle

que ce foit, elles font regardées comme non

ecntes.

Si celui qtú a promis de remplir quelque

condition

-vient a décéder avant de l'avoir fait, fon héritier eíl

-t.enu de remplir le meme engagement, fuppofé qu'il

foit tel qu'une perfonne puilfe le remplir pour une

''autre; autremem il fe refoudroit en domn1ages

-intérCts.

Q uoiqu'on ait fixé dans l'aéle le tems dans leerte!

~la

condition

potefiative doit erre remplie' la jufiice

- p eur néanmoi'its ¡iroroger ce délai fuivam les circon-

:llanees, íitr-tout fi le retardemem n'a caufe aucun

' préjudice

celui qui a fiipulé la

condition'

ou que le

dommage puiíre etre réparé.

•

Si quelqu'une des I?arties empeche l'accomplilfe–

- ment ile la

condition

pour éluder l'exécution de fon

' engagement ; la

condition

(era cenfée arrivée

fon

é f.ard , & la cbnvemion ou difpolition fera exécu–

•tee.

nomb~e .

des diverfes efpeceli de

condition~

que

CON

l'on peut appofer dans un a8e n'efi pas limité; il

en a autant que de différentes claufes: dans les con–

vem iohs, les unes font relatives

des événemens

palles ' préfens,, ou

venir; d'autres tendent

&bli–

ger quelqu'un de donner q'uelcrte chofe' ou

faíre

ne pas faire quelque chofe. Nous explic¡uerons

ici feulcment les

<onditi:ons

qtú ont t\n nom parti–

culier,

CONDiTION AFFIRMATI VE, efi ceUe qui efi cOn•

s:t•e en termes politifs ou affirmatifs: par exemple ,

j'injlilue un

moiz ltéritier

vtiijflau.

arrÍ)Ie ile

A–

Ji•;

elle efi óppofée

coñdition

négative ' qui,

eíl:

cons:í'te en tennes négatifs, con\me li on

dit,j'úzjlítué

un teL mon ltéritie.r s'il n'efl pal ehgagé danS Lls ordres.

Ces forres de

conditions

affirmlnives

n égatives pe

ti·

vent !'une

l'autre etre pb tefiat ives , cafuélles, Ott

~ixtes,

conférées

la vó lonté d'Lm tiers.

1/oye{

ct-apr~s

CONDITION CASUELLE, MIXTE,

PO–

TESTATIVE'

COND ITION NEGÁTI VE.

COND ITIOo

ALTERNATIVES; elles fontde cette

efpece lor!'que l'aéle en comient plufieurs ,

que ce–

luí

qui elles font impofées a le choix de

remp~r

!'une ou l'autre de ces

conditions.

E.lles fónt auíli al'–

ternatives lorf<¡ue de deux

conditions

cafuell és qui

font fiipulées,

fuffit qu'il en arrive une.

COND!TION CASUELLE, efi celle dont,l'évene•

ment dépend dtt hafard, comme fi un legs efi fait

fous la condition

navis ex

Jiá

venuit :

elle efi ap·

pellée en Droit

non promijcua ,

paree qu'elle

dé–

pend entierement du há!'ard ;

la diftérence de lá

potefiative, qu'on appelle en Droit

promiji:ua,

par–

ce qu'elle dépend toftjours en partiedu hafa rd.

Yoye{

CONDITION POTESTAT!VE.

COND ITI ONS CONJO INTES; c;eft lorfqu 'il y

plulieurs

conditions

qui doivent toures etre remplies

pour que la d .fpofition ait fon effet.

CoND JTI ON DÉRISOIRE ; on regatdé comme

telle une

condition

c¡ui n'a point d'objet férieux, au–

cun intérer Iégitime ,

qui tend a obliget de fai re

quelque chofe de ridicule, comme fi un homme or–

donnoit

quelqu'un de fe promenet dans la ville

avec des comes fur la tete; ces fortes de

conditions

doivent etre mifes dans la

alfe des

conditions

inú–

tiles.

CoNDlT!ON DESHONNtTE ; on appelle ainíi

celle qui blclfe l'honneteté ou les bonnes moeurs,

que les lois appellent

probrofa:

telle feroit, par

exemple, la claufe qni impoferoit a un homme ma–

rié la

condition

de fatre divorce avec fa femme .

Ces

fortes de

conditions

font rejettées dans les tefiamens;

fi elles fe trou

vent d

ans une convention, elles;

annullent l'aé

le. L. 'Lo.ff.

dt condit.

dtmonjlr.

quis

112.

.J.ff.

d<Legat.

CONDITIO

N DI

VI DUE , efi celle qui porte fur

fait qui efi dividu ; elle efi oppofée

condition in.

dividue,

qui porte fur un fait individu, c'efi-a-dire

qui ne fouffre point de divifion : te! eíl le cas

deux légataires font chargés par forme de

condition

de confirnire une maifon; comme ce fait ne fouffre

poi m dé divifion' la

condition

ne doit pas etre divi–

fée.

1/oy.

D umolin,

tr.

de divid.

individ. part.

If.

386'.

les lois

.56'.

112.

au digtjl. de condit.

de.

monjlr.

'3 .

Jf.

manum. ttjlam.

D!TION' DE D RO !T

LÉGALE , eíl:celleque

la loi impofe

q,uelqu'un; elle efi tOuj ours íitppléée.

quand

m~me

elle ne feroit point écríre dans l'a8e. [(

y a des

conditións Lé¡;altJ

pour les comrats, d 'a utres

pour les donations, d'autres pour les tefiamens

antres aéles: ces

conditi~ns

ne fom pas fufpeníi ves •

mais négatives

réfolmive~.

Yoyet le tr. de

Bruífel

confeiller de l'emperetir Charles

de candltion{bus,

oit il traite d'ün grand nombre de ces

conditions

IJ–

gales.

CONJJITrO~

EXPRESSE, efi ceJie

qttÍ

eft

expx:ir