1000000068

~ e

mée dans l'áfie

ó\t

daos la loi; aú lieU

qué

cóndi–

tion

ra,ite qui n'y eíl: pas exprimée fe fupplée .

.Voy<{

CONDI TION TA CÍTE.

CONDITIÓN DE Í'AIT; c'efi ainfi qu'ón appelle

eelle qui a pour objet des faits affirmarifs

n éga–

tifs,

impo!és par l'aUe, tels que la

conauLOn

élonnér ou de faire quelque chofe , ou au contratre

de ne point donner ou ne point faire telle chofe, ou

tel évenement arrive ou n'arrive pas. Les

condi–

iions de fait

font oppofées aux

conditions de droit,

lefquelles ne font point impofées par la difpofition

de !'homme , mais par celle de la !oi.

CONDIT ION FAUSSE , fe dit par oppoútion

condition vraie. Voye{

ci-apr~s

CONDITION VRAIE.

- CoNDITJON

de futuro'

eíl: celle qui fe rapporte

un év enement

venir, comme quánd un teíl:ateur or–

donne que !'on donnera a un te! une certaine fom–

me lorfqp'il fe mariera : ces fortes de

conditions de

futuro

font les fe ules qui ont un effet fufpen!if.

L<g.

j9 .

.![.

de reb. credit.

COND!TION

HONN~TE

LICiTE, fe dit de cellé

gui porte fur un fait, lequel n'ell point conttaire

aux bonnes mreurs: elle eíl: oppofée a

condition des–

"honnéte. Voy<{ ci- devant

CONDITION DESHON–

NitTE>

CoNDÍTÍÓN IMPOSSIBLE, efi.celle q¡li ne peut

pas etre accomplie: l'impoffibilité provient

Oll

rmtttrá rei,

comme d 'empecher le vent ou la pluie,

ou de la lói qui défend de faire ce qui eíl: porté par

condition,

ou du fait de celui qui eíl: chargé de la

condicion,

comme de prouver la légitimi té. Ces

Cor–

t es de

conditiol!s

font regardées comme non écrires

dans les re!1amens ;

fi c'eíl: dans une convention,

elles vicienr l'aéle.

.Voy<{

ce qui ell dit au commen–

cement fur les COND!TI ONS en général.

CONDITION INDIVI DUE, s'entend de ceJle que

chacun eíl: tenu d'accomplir en entier,

qui ne

p eur pas fe divifcr entre ccux qui en font chargés.

.Voyc{ ci-devant

CONDITION OIV!DUE.

CONDITION INEPTE , tient c¡uelqucfois beau–

coup de la

condition dirifoir<;

ell" torme n.éanmoi ns

encore un genre pan ic\tlicr,

marque plm d'imbé–

cillité que de folie: telle feroir, par exemple, la

con–

dition

qu'ur tellatcur impoferoit d'cnterrer avec lui

fes habits

fes livres; ces forres de

condiuons

font

rejehées.

IIJ .

.ff.

de fegat. j.

CoNDITION INVOLONTAIRE, voy<{CONDI TION

NÉCESSAIRE.

'DITION INUTILE; On qualifie ainfi celJe qui

n'opere aucun effet, qui ell regardée comme non

é crite,

qui ne peut fu!pendre ni réfoudre l'effet

'(le~

la 'Convenrion ou ditpbfition, laquclle ell re–

gardée comme pure

íunple, nonobllant l'appo–

Útion de la

cond tion inutilt. oufuperjlue;

ce qui

arri~

ve lorfque la

condition

e!l rejettét! comme impoffible

- OU;.COnl me COntrc:tÍre 3\IX

lois,

l'honnereté,

3 UX

_bonncs mreurs , ou commc incapable de produire

fon e!Tet naturel , quand ce n'eít qu'une expreffion

_d)tne cho(e inhérenre'

qui ell toftjours tacite–

meor toufenrendue dans l'a te.

. CóND!TIONS JO! l'jTES,

voy.

CONDITIONS CON•

Jóikhs.

CONDI TI O

de)urer ou dcfoin firmen¡ {itr rmfoit

.Pe.!/.¿,

/í/l¡tnt

ou ti venir,

étoit rejeuée

hez les Ro-

mams- dans les tellamens

aurres difpofirions de

~~er?.tere

volonté;

'8. jf.

de condit. injlic.

mais elle

: et.o¡r VP,lable da os les contrats enrre-viís.

L . 39· ff.

; ure¡ urando.

Panni nous cerre

condition

ell: rejer–

_ !ee, ~a~s' ~

Qus

~es

atfes, [ 0 lr enrre-vifs o u a caufe de

,n;oFt,

exc,

e.pr~

daos les jugewcns, paree que la reli–

--l!!'tP.,~l.t!..(t¡:r!l~enr

J'!e ,c\evant point etrj' prodiguée, il

f !

qu~

le ¡uge_qul puihe tmpoíei- cette

condition.

·-·fs

n5':';)

•res

rc~Jvenr

néanmoins !eiermem des par–

d~ns

les

ínvenra~r'l:s ,

les commiÍl'ai.res dans

CON

les

P:oces-'Vetb,~ux,

ehquetes,

infbrmations; mais

!•

ratfon ell: qu 1ls funt en cerre partie la fonélion de

¡uge.

CoNI>IT ION LEGALE,

VOJ'<t

ci-devam

CoNDI–

'tíoN DE DROIT.

_ C?N_DITÚlN LI CITE, elJ:. ceJle qui n'efi point

prohtbee pat les lots,

qut n 'eíl: point contraire

aux bonnes mreurs.

CONDITION_DE Slt MARIElt, foit en général,

Olt

avec une cename perfonne, ou avec une per!onne

de relle vtlle ou tel lteu, ell une

condition

licite

qui n'a ri_en conrre les bonnes rnamrs,

pourv~

que cene fott 'páS avec une perfonne indigne.

CONOITI O» DE NE SE POINT MARIER, efi re–

jettée daos les tellamens,

elle annulle les afies

en~re-vifs, e~

mme éia nt conrrai!e a l'in!érer public,

qm eíl: que l on procure des fu¡ets

l'erat : rnais la

condilion

de rcller en vidttité peut erre appofée daos

un aéle, foi r entre-vifs ou

ufe de mort.

.Voy<{ ci–

apr~s

COND ITI ON DE "!DUITÉ.

CONDITJON MJXTE, efi celle qui efi partie ca–

fuelle

partie porefiative, c'ell a-dire qui dépend

la fois du hafard

du pouvoir de celui auquel

elle ell irnpofée, ou lorfqu'elle dépend au

!Ti

en par–

tie du fait d'un tiers.

unic.

§.

7·

de caducis rol/m.

CONDITION MOMENTANÉE; on appelle ainfi

'toute

condition

qui peut erre accomplie par un feul

évenemenr,

qui peur arriver daos un irúbnt ; pat

exemple

,ji

navis ex

Afiá

venerit :

on regarde

meme

comme momentanée celle qui demande du tems

pour etre accomplie , telle que la

condirion

de batir

une maifon, quoiqu'il faille un certain teros pour la

batir; paree que la

condition

s'accornplit toftjours en

ce cas dans un feul infiant , qui eíl: celui ou la mai–

fon ell achevée.

COND ITION NÉCESSA IRE,

elJ:

celle qui clJ: de la

naturc de l'aéle : c'eíl: ainfi que la fubíl::rurion vul–

gaire cloit erre

con~fle

en termes qui marquen! que

premi~r

inll:itué ne feta point héritier.

.Voy<{

Fer–

nand,

ad leg. ult. coJ. de pojlhum.lured. in/lit.

C OND ITI ON NÉGATIVE, qui efi oppofée

conditiorz a.ffirnzative,

ell celle qui ell cons:t'te en ter–

mes néga rifs: par exemple,je

donnt

au cas

q1<'it

remarie p as;

au lieu que l'af!irmative fe–

roit

au c:zs qu'it

¡e

nmarie.

La négarive peut Crre

· porellative, c;!fuelle, ou mixre, de meme que 1'af–

firmative.

.Voy<{

CoNOITI ON CASUhLLE, li!IXTE ,

POT ESTATIVE.

CoND ITION PENDANTE , c'ell:-a-dire celle

c¡ui

n'ell pas encure arrivée, qui néanmoins n'á pouit

manqué,

dont le terme n'eíl: pas expiré.

COND ITI ON POSSIBLE; on ne comprend pas

fous ce terme toure

condition

qui peut

erre

accom–

plie de fai t, mais feulement celles qui peuvenr

l'~Irc légitimemenr,

qui ne font proh.ibées par les

lois ou contraires aux bonnes mceurs.

COND ITION POTESTATI VE, efi ceJJe qui dépend

du fa it

du pouvoir de celui auquel elle ell impo_–

f~e .

Q uelques-uns

~ill:inguent

deux forres _de

co~d~uons pot<jlaflvU,

l une

pure~ent

potella_ttve,

au–

rre porell:ati

cafu~lle;

/}'

~eme u~e

tr01fieme for–

re qui efila poteíl:auv_e negauve, qm cor0lle dans le

pou.voir de ne pas faue quelque chofe_:

el! néan–

moins cerrain qu'il n'y a point de

condiuo:z

p.urem~nt

potcll:arive af!irmative, paree quemalgre l

mren~IOn

que J'on peur avoir d'accomplir une telle

conda~on ,

il p'eut n'éa nmoins arriver

qu'e~e

mancrue

p~~

quel–

que eas fortui r ; e'eíl: pourquot cetre

tondu,IOIJ

eft

appellée en droir

promiflua;

il n'y a que

~egattve

qui .fc;lÍt roüjours

p~rell:ative:

car on

~ll

tou¡oprs Je

maltre de ne pas fmre une chofe; al! h1u

9ue

qt~and

on veut Ja faire, fouvent on ne

peut pas. Cl!J3S '

oljúv. liv.

/.V. cfz.

ij.

CoNDITION

de praflrzti,

fe rapporte au tems pré•