1000000068

COL

lnent de l'impot ne peuvent erre élargis' meme (ous

prétextc de la révérence des quarre bonnes fetes de

l'an!léc, ou aurres réjouiífances publiques , qu 'en

payant du moins la moitié des fommes pour lelquel–

les ils fo nt detenus.

.Voye:r_ l'ordonnance des gabetles,

titre viij.

quid taille plus

'\U

long les regles qui doi–

vent erre o bfervées pour eerre

colüéle

pour les col–

Ieaeurs.

.Voye:r_

aufli

la d.!claration du

Mai 17 08,

portanr réglemcnt pour la punition des co!leaeurs

de l'impot du fe! qui diven iífent les deniers de leur

collec7e ;

diclarationdu

Janvier 1718,

portant

réglement pour

la nomination des colleaeurs de

l'impo t du

Id:

recueil

du fieur Bellet,

pag. 86.

aux

mots

GABELLE, GREN IERS A SEL, SEL.

(A)

C o LLECTE DES

AILLES , eíl: le recouvrement

que les colleaeurs font de la raille fur chaque tail–

lablc. L'ufage de cette

colleéle

doit erre fort ancien,

étant certain que des avant S. Louis o n payoit des

tailles en France pour les befoins de l'état,

que

S. Louis ne fit que régler la maniere de les impoler.

Le termc de

colleéle

celui de

taille

étoient fyno–

nymes au commencement, foit que par l.e terme de

coll<éle

on entendit la taille qui íe levoit fur le pcu–

ple, foit que lerecouvrement de l'impot fe prit quel–

quefois pour l'impo t meme: e'e(\: ce que l'on voit

d 3ns Matthieu París, ainfi que nous l'avons déja re–

marqué ci-devant fur le mot

colleéle

en général.

eíl: parlé

des

col!eaeurs des paroifles dans un régle–

ment fait par la ehambre des compres en 1304; mais

ces colletteurs étoient prépofés pour la perception

des foiiages. Une ordonnance de Philippe VI. de l'an

13 29, fait mentio n de col!eaeurs députés pour le

recouvrement d'une

in1poíition

fur les nouveaux

acquets : ce qui fai t vo1r que le nom de

collefleurs

n'étoit pas propre uniquement

ceux qui lev oient

la taille; qu'ille do nnoit anciennement

tous ceux

qui étbient chargés de la levée

recouvrement de

q uelque fubfide ou impofition. D ans des lettres du

ro1 Jean, du mois d'Oaobre 1362, qui perme ttcnt

atLX

habitans de SoiJ!ons d 'élire leurs gouverneurs,

thréíoriers,

co!leaeurs ; ces derniers font nom–

rnés

coLLeélores fiu tailtiatores:

ce qui fait connoltre

que les coUeaeurs faifoient des-lors l'affiete de la

tai!le.

y a plufieurs chofes

obferver par rapport

collúlt

atLx co lleéleurs des tailles.

Age.

Les feptuagénaires ne pouvant plus etre con–

traints par corps 'ne peuvent plus etre forcés d'etre

col!eaems: néanmoins fi un lcptuagénaire accep–

roit la charge, il feroit contraignable par corps pour

le fai t de fa commiffion.

Apothicaires,

ne font exempts de la

colleEle. .Voye:r_

le mémoire alplzabétique.

Afféeurs,

efi un

premier titre que l'on donne aux

col!eaeurs, paree qu'ils font d'abord l 'aíiiete des

rail!es fur chaque contribuable. Les aíféeurs éroient

autrefois des perfonnes différenres des col!eaeurs ;

ils furent fubíhtués aux premiers él

lis

qui impofoient

la raille; on les cho iíiíloit parmi les gens du lieu.

Les fo nélio ns d 'aíle ems

de colleaeurs furent fé–

parées

juí~u'au

tems d' Henri

111 .

qu'elles furent réu–

nies; l'aíleeur ne faifoit auparavant que l'affiete,

le co!leaeur la recette : mais comme les aíféeurs

étoient aarants de la non-valeur des aíiietcs envers

les cou:aeurs' ce qui caufoit continuellement des

proces entr'eux, on rrouva plus convenable d't!ta–

blir, que ceux qui feroient l'affiete , feroient auffi

colleélt. L'article ij.

du réglement de 1600,

x x xviij.

du réglement de 1634, portent que les af–

féeurs feront co!leaeurs en la meme année de leur

charge. De¡;mis ce tems, on joint prefque to!tjours

le titre

d'aj}éeurs

celui de

cotleélturs:

mais dans l'u–

fage on dit íimplement

col/eEleurs.

Avocats,

fo nt exempts de Caire la

colleEle:

mais

COL

ce privilége n 'eíl: pas accordé

tous ceux qui ont le

titrc

d'a-vocat;

on le refuaint

ceux qui exercent ac..

ruellemenr la profcflion.

Clúrurgiens,

ne font point exempts de la

colleéle

moins que ce ne foit par privilége particulier; rels

que les chirurpiens du roi.

Claffis

o u

echelles :

il eíl: permis aux habitans des

paroiífes d'établir, fi bon leur femble, deux

a!Tes

ou échelles compofées !'une des plus riches habi–

tans, & l'autre des médiocres; afi.n que chaque

contribuable vienne

fo n tour

la charge de col–

leaeur : & qnand les habitans fe font une fois fou–

mis

cet arrangement' il n'eíl: plns en leur pouvoir

de le changer.

Déclaration de Mars 1673, art. iij.

Colüéleurs,

v~({

ce qui eíl: dit ci-devant,

qui fuit,

au mot

CoLLECTEUR.

D éc!:s

d'un co!leaeur arrivant avant la confeaion

des roles, ou avant qu'il ait été ríen re.t;:u; on en

peut nommer un autre pour remplir fi1 place : mais

s'il décede av ant l'exécution du role, ceux qui ref–

tent font feuls la

cotle8e.

D icharge ;

cea.-.: qui font nommés colleaeurs ,

qui prétendent avoir des raifo ns pour fe faire dé–

charger de la

colleéle,

doivent, fuiva nt la déclara–

tion du

2.8

Aoí'tt 168

5 ,

fe pourvoir dans la quinzai–

nc du jour de leu r nominatio n pardevant les officiers

des éleélions ; aurremcnt la quinzaine paífée, ils n'y

font plus recevables ,

il eíl: défendu aux cours des

aides de recevoir dircaement les appel!ations des

nominatio ns de col!eaeurs; fauf aux parties, apres:

le jugement des oppoíitions'

fe pourvoir par ap–

pel de ces jupemens

la cour des aides. Les coJ!ec–

teurs nommes ne peuvent obtenir lenr décharge qu'–

elle ne foit ordonnée avee le procureur-fyndic de la

paroiífe. Les élus doivent etre au nombre de trois

pour juger ces oppofitions,

les colleaeurs font

tenus de faire l'affiere

levée des deniers, juf9u'á

ce qu'il y ait d'autres colleaeurs nommés.

Regle–

mene de

1óoo,

articlexiij.

confirmé par plufieurs au–

tres réglemens poíl:érieurs.

D iminution,

voyez

Taxe.

Domicile:

fuivant le réglement de Février 1663;

un habitant qui transfere fon domicile apres fa no–

mination

colleélc'

ne peut etrc déchargé.

Eclulles,

voyez

Claffis

Tablea

Emprifonntllltns ,

voyez

Prijonniers.

Exemptions de la co!Ltéle,

v oyez

A ge , Avocat;

Medecin.

Par arret du confeil du premier D écem–

bre 164

3 ,

les exemptions de la

colleéle des taill<s

fubfiíl:ances accordécs jufqn'alors furent revo–

quées '

l'exception de celle des collcaeurs de l'im–

po t du fe!,

po ur l'année feulement qu'ils feroient

colleéleurs du ícl.

Maladie incurable,

te! que le mal caduc ou aurrc

qui fait perdre la raifon

cmpeche d 'agir, exemp–

te de la

col!eéle.

Mar!'Uilliers

charge ,

ne fo nt excmpts de la

col–

leEle

qu~

pendant l'année de leur charge.

R églv nen<

de Février

IÓÓJ .

M/m. alphab.

M edecins ,

font ordinairement déchargés de la

col–

teae,

pour la dignité

nécefliré de leur emploi.

Nombre d<S tiJ!iwrs

colleéleurs.

Le réglement de

16oo ,

nicle x ij..

dit qu'ils feront mis jufqu'au nom–

bre de

q~1atre

chacun an, pour les grandes paroi!res

taxéeS

300 écus de

g~ande

tadJe

au-deífus;

pour les moindres paro tífes deux, qut feront enfem–

ble la recetre, ou la fépareront entre eux, s'ils v<HL–

lent par quartier ou demi-année.

L'arricle. xxx-viij.

du réglement de 1634, ordonne qu'au lieu de qua–

tre col!eaeurs pour leS paroiifes taxées

500 Jiv.

au- defrus, il en fera nommé huir,

pour les

moindres paroiífes, qu atre, afin qu'ils puiíle nt fe

foul ager l'un l'autre,

lever plus facilement les

deniers de la taille ,

qu'ils feront enfemble.cette