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MOR
ainíi torfque la blelfure n'en pas eu~rieure, ft qu'on
n~ p~ut pas y appliquer des ilyptiques, il fatH tailfer loog–
tcms les mortJ a eux-mémes' & apr~s cela ne les ra–
nimer qu'infenfiblement , & les (ourcnir, autant qu'on
pourra, dans cet él3t de foiblelfe . Nous avenilfoos el)
tinillanr, qu'on doit varier les différens fecours que nous
avons pro¡:>nfés fuivanr les cau!Cs qui opr excir<! la >~tort,
l'érat du corps qui l'a préc<!d~, & les (ympromes qu'on
ob[crve . (m )
Mo:n CJVJLE, (]urifpr11d,) en l'~rat de celui qui
en privé de rous les dfers civils, c'en,~-dire de tous l~s
droirs de ciroyen, comme de ~ire de$ C~Jotrats qui pro–
dulfenr des effets civils, d'eiler en jugemept, de fuccé–
dor, de difpo(er par tenament; la joqilfance de ces dif–
férens drnirs ca mpofe ce que l'on appetle la vit civilt;
de manier~ que celui qui en en privé cll reputé mort fe–
Ion les lois, quant i la vje civile, & cet <!rar appofé a
la vie c:ivile, en ce que l'on appelle mort civilt,
Chet les Romains la mort civil, provenoit de trois
cauCes différenres 1 ou de la f~ryitude, oq de la condam–
nario!l a qu~tque peine qui f~ifoir perdre les draits de
ciré, ou de la fuire en pays <!rranger.
E lle ~roit con(équemmcnt cncourue par tous c~ux
qui fouffroienr !'un des dollx changcmens d'érat appellés
en D roit maxima & »1Ínqr, fou m~ditt cdpitÍJ ÁittJinutiq ,
Le mor cnput éroir pris en cene qcrcalion pour la
per[onne, a u ¡¡lnr6t pour fan érat civil pour les draits
de cité t & dimin11tio lignitiait le changemont, l'alréra–
tion qui furvenoit dar¡s foo érat.
Le plus conlidérable de ¡:es changemens, celui que
l'an appelloit ma:tima capitiJ diminutio, éroit larfque
qudqu'un perdoir rour-iHa-fois les droits de cité & lll
liberté, ce qui arrivoit en différenres manieres . r 0 • Par
la candamnatioo au dernier fu¡¡plice; car daos l'in:erva–
le de la condamnarion a l'eKécurion, le cond~mné éroit
mort civilemenr. 2°. L orfque pour punirían de quelque
erime on étoit déclaré efelave de pcin<, fcrvuJ pam<~: :
on appelloit ainli ceo~ qui érqient damnati •d k<fliaJ,
c'en-a-dire cond~ mnés a combarre conrre les béres. 11
en étoit de m~me de tOU$ ceUK qui étoienr candamnés
a fervir de fpeébcle au p>uple. Le czar Pierre !· con,
damnoit des gens a ~rre foqs, en leur difant }t te fait
fott. 11 éroienr abligés de pqrrer une marore, de~ grelors
& aurres (i~nes, & d'amufer 1~ caur. 11 condamnÓi¡
queJquefpis a certe peine, le~ plus grands feigneurs ; ce
qu~ l'an pourroit regarder aqmmc un rerranéhernent de
1~ faciéré civile. Ceux qui é¡aient candam'nés in mttal–
lum' c'efl-i-dire a' ¡ir~r 1~ méraut des mines; ou in
opur mtta71i, c'cn-i-oirc :\ travaillér aux métaux tir<!s
d es mines . !--a candamnatiQn a rravailler a~x faliQe~, a
la chaux, au faufre, emportait auffi la privatice des droits
de cité, larfqlfelle eroit pronancée a perpéruiré . Les
affranchis qui s'éroien¡ monrré~ in¡¡rats envers lcurs pa–
tran~, étoienr auffi dé~larés tfclavn dt peínt. 3° Les
hammes libres qui avoienr eu' la Ucheté de fe venóie
eux m~mes, pour toucher le prir de leur liberté, en' ta
perdant <!roienr auffi déchus des draits de cité.
La novtllt XX/l. chap. viij. abrogea la fervitude de
peine; mai1 en lai{fam la liberté a ceux qui fubilfoient
les ~onda.11nations dant on vient de parl~r, elle ne 'tt!ur
rendit pas 1~ vie civile. '
L'aurre ch~ngem~p¡ d'érat qui était 111oindre, appel:
lé, lt!inor ,Jeu media'capitir diminutio, lorfque :
qu'un perdait reulemem les droirs de cité, fans perdre
en meme rems fa liberté ; c'et1 ce qui arrivair a ceux
qui .éroienr inrerdirs ~e l'eau & du feu , int.rdilli ~<1"á
& tgne . On rc¡¡ardqtr comme retrancb6s de la fociété
ceox qu'il ('roit défendu d'~ffi ner de )~ufage de deux
cl)afes fi néce(JÍjircs i la vie narurelle .. lis fe rrouvaiem
¡>ar-Ia obligés de farrir des terres d,e la dominarion des
R.amains. Augucte abolir cerre peine a laquelle an fub–
!hrua cellc appell~e deportntio in infulam. C'étoit la pei–
ne du pannilfemenr perpétuel hors du cantinenr de l'lta–
lje, ce qoi emporroit mort civilt, a la différence du
limpie exil, appellé u legatio , lequel foir qu'il füt a rcms
ou feuleme~r perpéruel 1 ne privait point des droirs de cité.
11 y avon done detix forres de mort civilt che~ les
Ro'!lains; l'un qui emporroit tour i la fois la perre de
la ltberré & des drP.irs de cir¡S; l'aurre qui ernporroir la
p~rre des d~oirs ~e cit6 feule~enr. Du relle, la ,.,, ci–
v_tlr opéron .t0 0Jaurs fes maq1es cffets quant il la priva–
!t~n des dro•rs de cité . Cerui qui éroir mort civiltmmt
fotr q~'il rclli.t libre au n~>q, n'avait plus fes enfans fotrs
fa putlfance : ti ne pauvau ¡>lus affranchir fes efclaves :
11 ne pouvatt ni fuccéder, ni recevair un legs , ni tailfer
fa fu:ceffian, foit ab intd/at, ou par teilatnenr : tous
fes bt~n.s étoient canñfqué.s¡ en un mot, il perdoit tous
les prtvtleges du Droit ctvrl, & canfervait feulement
ceiU- qui font du ~rAit des ~~ns. ·
MOR
En France, il n'y a aucun efclave de peine, ni autres ;
les ferfs & morraillables, quaique fujers a cerrains de–
voirs per[onnels ~ réels envers leur fcigoeur, coulervent
cependant en gér¡éral la liberté & les druirs de cité. 11
y a qéanmoins dans les calonies fran~oifes des efelaves,
lefquels ne ¡ouilfent paint de la liberté, ui des droirs de
cité; mais lorfqu'ils viei)OCI)t ~n france, ils deviennent
libres, a mains que leurs maitres ne falf~nt leur décla–
rarion i l'amiraoté , que leur iorenrioo e!t de les rem–
mener aux iles . J/oyez Es!' LAYES .
La ~ttort civile peut pracéder de plulieurs caufes dif–
féreores; ou de la pr 0 feffion religieufe; au de la con–
dl!mnation ~ quelque peine qui fair perdre les droits de
cité; ou de la forrie d'un fujer hars du royaume, pour
f~ir de rdigian, o'u pour que! que aurre "aufe que ce foit
lorfqu'elle ¡:n faite fans permiffion du roi , & puur s'é–
tabl ir daos un pays étranger ,
Chet les B.omains, la prafeffian religieufe n'empor–
toir point mort civil~, au 1ieu que p~rmi nous, elle etl
encourue du ¡poment de l'<!miffian des va:u¡. V n re–
ligieox ne recauvre pas la vit ci'!Jilt , ni p-r l'adeprion
d'un bénc!tice , qi par la (c!cularifarion de fon monalle–
re, ni par fa promorion a l'épifcopat '
Les peines qui aperc111 en France la mort civilt fant
r 0 toutcs celles qui dol vent emporter la r¡11rt naturelle :
2° les galeres perpéruclles: 3° le bannilfemenr perpttuel
hors do royaum~; la candamnarion a une prifon perpf!–
ruelle.
Dans tous ces cas la more d ?Jilt n'e!t encoqrue que
par un jug~menr canrradiéloire, ou par ~entuma ce ,
Quand la condamn ation ell par conrumace, & que
t'accufé, en déc~dé apres les ciqq ans fans s'érre repr<!–
fenré, ou avoir éré canfiir~é prlfonnkr il et1 reputé mort
civilemen¡ du jqur do l'extcutiotr do Jugement de can–
rumace.
JI y a pounanr une e~ceprion pour certaiqs crimes
~normes; rels que celui de l(fl;-majellé divine ou hu–
maine, le duel, le parricide, &<. dan~ ces cas la mort
úvil~ en encaurue du jour du délir ¡ m~is elle ne l'e!t
pas ipfo faOo, 4 ce n'ell rquj aurs qu'apres un jugement
comrne il vient d'érre dir : 1aur ce que l~on a ajourt de
plus il l'égard de cts crimes, c1ell que la ~ort civilt
qui réfultc des veines prononcées par le jugement, a un
effet rérraadif au jau r du délit.
Hars ces cas, celui qui en in rMtu n'en pas reputé
mort civilement; cepend~nr li les difpofi1ions qu'il a fai–
tes fan¡ en fraude, on les décl~re nulles.
Celui qui en mort civiltmtwt demeure capable de tous
les conrrats du Droit des gens; 'iñ:iis il ell incapable de
taus les cqntrars qui rireQt leQr o.rigine du Dro11 civil :
il en incapable de fuccéder folt •b intd/4t, ou par te–
fl~ment, ni de recevair aucun legs : it ne peut pareille-
11\ent tener. ni faire aucune donaria'n entre-vifs, ni re–
cevqir fui-m~ me par dn¡m ion, li ce n'eQ des alimens.
Le mariage conrraéU 'par une perfonne morte civil..
mmt en valable, quant au facrement; maís il qe produit
point d'efhrs civils.
Entin celui q~i eíl m•.rl tivi/;cm.t»t ne p~ut ni el!er en
jugement , ni porrer rémoignage ; il perd les drolrs de
puillance parerq~lle; il en déch~ dtl titr~ ~ des privile–
ges de noblelfe, & la candamnatian qut ~¡nporte mort
&iv ilt, fait \\~quer taus les bénéfices & o~ces dont le
condamné éroit p;purv.u. '
~3 IHOYt civift, de que)que. C3U[~ ql\'elle procede, don–
De ouverrurc i la. fucceffion de ~elut qui el\ aloli repu–
té "'.~rt.
Lorfqu'etle procede de que!que condam.nation, elle
e~porre la contifcarion dans les pays ori la, C(UllíJcation
a h~u, & au p~ofit d.e. ceu1 autqu.els la ~un~fc~(ion ap•
pam~nt . . CONF'ISCA, TJON.
· Les biens. acquis par le conda"'n<! depuÍ$. fa, m._re ei·
vilt, appamenneor apr~s fa "!Ort natllrellc, par droit de
dtJhl(~n<e , au feigneur du lieu ou ils fe tróuvent firués.
L'ardon nance de 1747 décide.que la mort (ivile don–
l)e oovermre aux fubflirurions.
(..a mor~ civilt ~rcint l'ufufruit en général,. ~:~~~is non
piS les penÍI_ons vta¡:eres, paree qu'elles tiennenr lteu d•a–
limenl : par la mem.e raifon le douaire peur fubliner.
~orfqu'tl ell ~flet mndiq11:e pour tenir lieu d'alimens.
T ot\te factét~ tinit pa.r; la more úvilt; ainú en cas de
mort civilt du mari ou de la feromc la cammunauré
d~ ~iens en dilfopte, chacuo, de• conJoints repr~i1d c;c
q.u,'tl a apporté.
Si· c'ell le mari qut en mort eiviltmnll, il ~rd la puif–
f~nce qu'il avoit fur 1fa fcmme. celk-ci peut demander
[o¡¡ augment de dar & (es bagues & courllmi'ers
en donnant camion, mals e~le ne. peut pas dclJiaoder ni
dc.uit,\ ni dou~ire, ni prtciput . ·
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