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GRE
lrcffier
daos les communautés de chirurgiens, joüilfent
de reamption de logemenr de gens de guerre, de col·
l<éte, guet
&
garde, tutele, curatelle,
&
aurres charges de
ville,
&
publique.
Voy. les flatutJ imprimls avu In no·
~es
de M. d'Oiblen, fecrétaire de M.
le
premier chi·
rurgien do roi.
(A)
G RE F F rE R
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r L. ell cclui qui ticnt la plome
pour les affaires civiles .
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s-e
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s,
font des commis du gref·
fe qui Ont été érigés en cbarge pour aidcr
a
faire fes
eipédiripns du tribunal fous le
greffi.r
en chef. lis fu·
rent créés dans tourcs les cours fou veraines, bailliages,
fénéchaulfées,
&
a
utres jurifdiélions royales. Par édit du
22 Mars
I
n8. on les appelloit alors
clerCJ
des
gutfiers.
Ce titre de
clerc
étoit celui que les
greffiers
meme por·
toient anciennernent; daos la fuire on les a appe\lés
com·
miJ-greffierJ;
ils prennenl meme préfentcmenl le
litre
de
guffiers;
fimplement, quoique ce titre n'apparrien·
ne régulieremeot qu'au
gretfi.r
en chef.
O une ces
commis
·
greffiers
qui font en charge', ces
m
emes
guffiers
ont fous eux d'autres commis ou clercs
amovibles qui font
a
leurs ordres pour faire leurs ex·
péditions. On appe\le ceox-ci
commiJ du gn/fe,
ou
au
gre/fe;
il y a auffi des
greffierJ-commii,
íur lefquels
vo•
)'<Z
/'artic/, [rtivant.
(
A)
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M
M
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S, font di!J'ércns des
com·
mú·trrffierJ
done on a pArlé ci-devane; ceui·ci font des
praticieos qu' u
u
juge nomme commiO'aires
&
délegne
pour faire qoelqu'aéle particulier, commet pour reoir la
plume fous luí, comme lorfqo'un ¡uge efl nornmé pour
faire une defcente fur les lieux, otl quelqu'autre preces·
verbal.
Voy. ci-J<v.
C o MM¡ S·G RE
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(A)
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E S, efl cefui qui tiene
la plume
a
l'audieoce particuliere, defiinée
a
fuire la cer·
tífication des criées, comme il y en
a
un au chatelet
de París.
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1 N 8 L,
efi cefui qui· rient la plume loríqu'
ou
juge les aff3ire¡ criminelles. Ces forres de
grr.ffiers
n'ont été érabli <daos les tribunaux qu'a mefure que les
affaires fe font mu ltipl iées,
&
que l'on a
v(l
qu'un íeul
g_reffi.r
oc pouvoit fuffire pour faire toures les expédi·
uous tant au civil qu'ao crimine!.
Le
grrffi•r
en chef au crimine! du par!ement efi un
officier qui a la direétion de tout ce qoi dépend
du
gref·
fe crimine!: dont il fait faire les expéditions par fes com·
mis.
Voy. au mot
p
A R LE M E N T,
a
l'artide
GR.
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lE R.
Voy•z ci-d<vant
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s
DES
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s,
c'étoient des officie1s
héréditaires créés par l'édit du mois de Février 1627,
pour recevoir les dépris des vios, ou déclarations que
J'on vient faire au bureau des aides pour la vente des
vins . lis furent fupprimés par édit du mois de Jan·
vicr 1692.
(A)
GREFFIER DI!SDOMAINES DES GENS
DE M A1
N·
MoR TE,
voy. ci-ti.vant
G RE
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1!
DE
S
DoMAJNES,
&c.
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A R D
E-JV,I1
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1!,
voy•z ci-d<v.
GREFFIERS DES CHANeELLERJES.
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DE.
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voyn ci-devanl
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DE·S
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lE R DE S GEN S DE M A
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N-MoR TE'
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DE S Do
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1NES D E S GEN S
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voyn ci-d<vant l'article
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s
DoMAINES,&<.
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DE LA G
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voy<z ci-devant
GREFFE DE LA ÜEOLE .
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DE
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S ,
voyez
GREFFE DESHYPOTHEQUI!S.
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li.
F F l ER DES f NS 1NUAT 1O
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S,
voyez
,;.
d<'lla11t
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NS1NUA
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l ONS , &
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aprh au mot 1
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T 1ONS, étoient des
tr.ffi.rsc1éés par édit du mois d'Oélobre 166o, pour
tcnir laplome daos toutes les infiruél:ioos qui fe font
aux conídls d'état, des finan ces,
&
des parties. lis fu–
reot fopprimé
par édit du mois de Juin r66r.
(A)
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VENT 11 1R ES, étoieot des
o~ciers
établis en ccrtains lieux pour écrire les in ven·
rar!es foos la diélée d'aotres officiers appellés
commif–
farrrs
qux
inventaireJ,
auxque!s on avoir auribué daos
ces memes lieux la confeélion des ioventaires; les uns
&
les autres furent étsblis par édit du mois de Mai 1622
&
D écembre 1639: dans
le retlort des parlemens de
T?uloufe _, Bordcaui,
&
Aix feo le mene, il ne fut levé
qu un p.ttll nombre de ces offices, ceue création o'a·
GRE
yant point eu lieo daos le relfort des antres parlemens .
La confeélion des ioveotaires étoir fouvenc conteilée
entre différens officiers; c'efi pourquoi par un édir du
mois de Mars 1702., portant foppreffion des commif·
faires aux invenraires
&
de leurs
grejfi<rJ
créées par les
édits doot on a parlé,
&
création de nouv.aux offices
de commilJaires aux inventaires,
&
de
greffierr
d'iceux
dans toutes les jufiices royales, excepté daos
In ville
de París; ces offices de commitfaires
&
de
gretfitrJ
aux
inventaires ont depuis été unis
~ut
offices des jufiices
royales ,
&
a
ceux des notaires, chacun en droir íoi,
ponr la faculté qu'ils ont de faire les invenraires.
Voy.
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TAl RE S.
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s,
éroient
ceux qui recevoienr les notifications de tous les cnn•
rrats d'acquifition. lis furent établis par édir do mois
de Décembre q·8¡ , portan! création d' un office de
gr~tfitr
da notifications
des contrats en chaque liége
royal,
&
aotres principales vi!les. Ces offices furent
créés
a
l'occafioo de la difpofition de
l'édit do mois
de N ovembre précédent, ponant que le rerrait ligoa·
ger auroit lieu dans toute l'étendue do royaume,
&
que
l'an du rerrair lignager ne courroit que do jour que les
contrats feroient notifiés ou infinués au greffe des ¡u·
rifdiélions royales, dans
le relfort defque!les les bieos
feroien1 fitués; il fut dit que
les
gretfirrs
feroient re–
gifire
a
part de ces notifications, contenant l'an
&
jour
des acquilitions par eux iulinuées, le nom des contra·
élans, le prix
&
charges de la vente,
&
des notaire.s
qui auroient
re~ll
le contrat,
&
qu'ils oe délivreroient ni
endolf~roient
ladite notification aux conrrats d'acquifi·
tion, qu'ils
o'
en eofTenr d'abord fait regifire. C'étoient
.d'abord les
grrjfi<rJ
ordinaires qui faiíoient ces notiti·
cations; mais par l'édit du mois de Déccmbre 1r8r,
on en établit de paniculiers pour rendre plus prompte
l'expédition des notifications. lis furent fupprimés par
édit do moís de N ovembre
1
r84,
&
rétablis
&
réunis
au domaine par aurre édit du mois de Mars 1r86. lis
étoÍeDt encore
COOOOS
fous ce litre en 1640, fuivant
une déclaration du ro Décembre 1639, regifirée le 17
Janvier fuivant; on les
a
depuis appellés
greffien det
;njinuations,
&
leurs fonétions ont
été
re~lées
par dif·
fércns édits concernant les inlinuarions !a'1ques .
Voyez.
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o NS.
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ott
DES
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voy
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t.
ci-aprts
G RE F
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!!"
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1!
S .
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E.
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Pe Au,
ou·
comme on dir vulgai–
rement,
greffi<r
a
pealt.
fonr ceux qui tranfcrivent for
le parchemin les ¡ugemens
&
autres aéles émanés do
tribunal ou ils font établis; ils furent créés en litre d'of–
fice héréditaire daos toutes les cours
&
juriídiélions ro·
yales du royaume, par édit du mois de Février lf77:
par un aurre édit de rr8o, ces offices furenr déclarés
domaniaux,
&
en conféquence aliéoés
a
faculté de ra·
chat perpétuel.
(A)
G
R E F F l E R P L U M
1
T 1 F,
011
A
U PLUM
1
T 1 F ,
ef!
cefui qui
tient le
plumitif
de l'audience,
e'
ell-a–
dire uoe feoille fur
laquelle il écrit íommairemeot
&
en abregé le jugement
a
rnefure que le juge le pronon·
ce.
f/oyn
pLUM
l T 1 F.
(A)
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RE
F F 1 E R
s
DEs
S
u a
D
I!'L
I!'G A T
ro
N
s:
par
l'édit do mois de Janvier 1707, il fut étabh un
gre[–
fier de la [rtbdlllgat;on
daos
les villes du royaume ou
il a
~té
établi des íubdélégués, pour renir minore
&
re–
gi(Jre de wus les a
él
es émaoés de& fubdélégués,
&
d'en
délivrer des expéditions Ces offices furent réunis
3
ceo¡
des fubdélégués par une déclaration du r7 Jaovier r708.
Vo¡•n
SunnE'Le'cuE'.
( A)
GREFFIERS DllS TAILLES,
ou
DI!S
Ró–
L ES D
E
S
T
A1
l.
L
E
S ,
Oll
G R
1!
F F l
1!
R S DES
P
A
R
Q
1SS
E
s, fureot établis par édit du mois de Se–
ptembre 1)1 f, portant création d'un office de
gr.ffirr
en chaque paroilfe do royaurne, pour ten ir regifire, dref·
íer,
&
écrire fous les alfelfeurs, les róles de tous les
deniers qni fe leveot par forme de uille. Ces offices
avoient d'aburd été créés héréditaires; mais par une dé·
claration du
t6
Janvier lf8l,
il
fut dit qu'ils éroienr
compris daos l'édit do mois de Mars 1r8o, portant
fuppreffion
&
réunion ao domaioe de rous
les greffes
do royaume, pour t?tre vendos
a
faculté de_rachar per·
pétuel.
Ces offices furent fupprimés par édir du
mois
de No·
verr.bre 1616.
Cepend•nt par édit do mois de Juiller 1622,
il
for
encere créé uó ollice de
guffier hiréditaiu á<J tail·
lrs
en rous les
<lioc~fe¡,
vil les , commuoautés,
&
con·
fa·