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eRA

fait quelquefois, mais feulcment par torme d' exhort!–

tion.

Sous Charles

le parlement obtint de ne pouvoir

etre caeré que du eonfeme mem des deu.

,hambres,

des ce momem IDn pouvoir ne reeonnut plus de bor–

nes.

Cromwel voyant que la ehambre haute .,jéteCloit fes

forfallS, ti t déelarer dans eelle des eomt11unes, qu" el–

feul~

appartenoit le pouvoir législatif,

qu'on n'y

avoit pos befoin du eoofentement des feígoeurs, la fou·

veraine puieranee rélidont originairement daos le peuple.

Bien-tllt apres la ehambre des pairs fut fupprimóe ,

]'aurorité

Jouvcraine

fe!

trauva toUle renfcrmée

dans la

,hambre des , 0m",lInes .

Charles

11.

rétablit la cham–

br. des

pairs .

parleme~t

d' Eco(fe ayaot étó uoi

¡¡

eelui d'An–

glet.rre en 1707, le nombre des députés des commu–

nes fu t augmentó de quaraute-cinq pour le royaume d'E–

eofle.

L a

,bamb,'. da oommuneI

eCl prófentemenl eompo–

fée d'uu orateur, qui elt le prélident de la

,hambre,

de cent quat,e ehevalio,s députés pour les cinquante–

deu r comt.!s qui partagene l' '''"gleterre, y eompris

vingt-quat,e ehevalicrs pour I<s douze eomtés de la

priocipauté de G al lcs; einquame-qu.tre citoyens , dotlt

quatre fOil! députés pour la ville de Londres ,

deux

pour chacune des

vingt~Ginq

alHres

cilés; feize barons

pour les cinq pOrts; deux membres de ehaeuoe des deux

univerfités ; environ trois cems trente bourgeois pour

les bourgs ou petites villes, qui fOnt au nombre de

eent f"ixante-huit,

qui envoyent ehaeune deux dé–

putés ,

quelquefois un feul; eofio

quaraotc-cin~

mem-

, bres pour

royaume d'Ecofle; ce qui fai t en toeal

eioq eems

cinqu~tlte-trois

deputés, 10rCqu'i1s fOnt tous

prérclls; mais

commlln~ment

ne s'en (rouve guere

plus de deux eems.

n'y a point de jurifeonfultes

d~os

,hambre baf–

fe,

eomme il

en o dans la

haute,

paree que la

,ham–

baj[.

n'a pas de jurifdiétion,

ce n'eCl fur fes pro–

pres membres; encore ne pout-elle prononcer de peine

plus grave que I'amende ou la prifon.

L orfque le roi eoovoque le parlement , il écrit loi–

m émo • chaque fcigoeur fpirituel ou temporel , de fe

rendre " l'aOembló. pOllr lui donoer confei l ; au lieu

<ju'il fait éerire par la ehaneel lerie au vieomte de eha–

que eomté ,

au maire de eh.que ville

bourg ,

d'envoyer au parlemem les députés du peu?le, p ur

<onfen,ir

ce qui aura été ordooné. D es que ces let–

treS fon t arrivées, 00 proeeJe

I'éleé'tion des députés.

L orlque le pnrlement eH aercmblé • W ell minller,

les deux

,hambrCI

déliberellt féparémen t : ce qui a été

canelo dan')

'une, et1: communiqu¿ ;)

\':llHre

par les

députés qu'elles s'envoyent. Si elles s'aeeordent, elles

s'exprimC!llt en ces

terme~:

feignettrl

lel

~o»t

mltneI on' aj[e1Jti.

Si elles Cont d'avis dilférent, les dé–

putós de la

,hambre baJlo

fe reodent dans la

hallte

pom eonférer av1!c les feigneurs; ou bien les deux

fhambreI

nommem des députés qui s'aÍlemblen t daos

une

3U[r~

,hambre,

:lppelléc

la eh mtbre peinte.

L órfque les deux

,lJambrcI

s'aeremblem ainli , foit

en entier ou par députés, ceux des

COYIJI"Altl1eJ

Com

tou–

jours debout

tete nue, au lieu que les feigneurs font

ams

eouvertS.

Si les d<JlX

,hambreI

ne peuvent fe coneilier , leur

délibératioo eCl nulle.

faut aum le eonfentement du

roi.

Les dépu'tés deS

commltneI

font eonlidérés daos

I'é–

tae pr¿fcnt, eomme les défenfeurs des priviléges de

natioo; e'el1 pourquoi ils fe fom attribué le droit de

propofer, d'aceorder des fublides au roi, ou de lui en

refufer.

' .

Le oombre des députés des

commtmeI

eCl

xe; le

roi ou le peuple ne peuvent le dimiouer oi I'augmen–

ter: mai, il y a be.ueoup de députés qui s'abfemellt;

en ce eas ils nc peuvem donner leur voix par pro–

eureur , eomme fom les Ceigoeurs.

Voyez

I'Rifl.

parl. d'Angl''''-re, par

M . L. Rayna\.

(A)

Ji A M B R E

E S

L E'S,

oe fut d'abord qu'une

eommimOll donoée

quelques magiClrats, par lemes

patentes du

Juin 1709, regiClré és

parlement le

du meme mois , pour I'..éeution des déelarations des

27 Avril, 7

14 Mai de la meme anltée, cooeernaot

les graios, farines

légu mes: mais par une déelara–

lion du 11 Juio de la meme anoée,

fut établi uoe

eh.mbre

au parlemem pour juger en deroier relfort les

proces ctimillels, qui feroieO! inClruits par les commir–

eires nomm':s pour l'e¡écution des déclaratiolls des 21

eRA

Avrit,

14 Mai 1709 , fur les contraventioos

ces déclaratiom, . 11 Y

c::ut

encure

unt:

~~{~e

dt!cla–

ration le 2f Juio 1709, pour régler la Junld,étlolt de

cene

,hambre:

elle Cut lupprimée par une denllere dé–

c1aration du 4. A vr!l 171o.

{/uY..(Z .la

,omplltltlOIJ

ordonn. par

Blanehard,

2848

66;

re–

ClU;/

des édiiJ cnregijlrlJ au

pilrlemclZt

de U/j on.

A M

RED

F-

H A M

A G N

Ii,

ell

une des

divilions des auditeurs de la

,hambre da ,0mp'eI

PAris pOllr la diClributioo que 1'00 fai, it ehaeun d'eux

des

e~mptes

de leur départemeut . C 'ell dalh eet« di–

vilion que I'on met tOUS les complC> de

g¿lIóra) ité

de Chalons.

Poyez ci-de'.(/Rt

Ji A. M.R

RED'

N-

R E

1V I L E D U

A T E l. E T D

t::

A–

R 1S

eCl une

,hambre

du ehftte let ou le lieutenant ci–

vil

ti~nt

feu·l I'audieoee les merecedi

r.,medi , depuis

m idi jufqu'it trois ou quatre heures. Ull des avoeals

du roi afli Cle

eette audienee.

y porte les affaires fommaires , telles que les de–

mandes eo eongé de maiCon, payement de loyers (Iorf–

qu'il n'y a point de baH par éel it ), vente' de meu–

bies

oppofi tioos, demaodes eo puycment de frais

falaires de procureurs, chirurgicns, m\!dC!cios, apoLirai–

res, ma<;ons, ouvriers ,

autres

n'y a poiut de

titre ,

qui n'exeedent point la fomme de mille livres.

Les affignations

donnem

nois

Jours: on u'y ¡n–

Ilruit point la proeédure ; la eaufe eCl pOrtée

I'au–

dienee fur un limpie expluit

fur un avenir; les dé–

f:lUts

s'obtiennent

tous

l'audicnce

non aux ordon·

naoces ; les dépens fe Iiquidem par femeoee

quatre

livres en demandant,

rrois tivres en défendant, non

compris le cour de la femcnce

f/o)'~z

"arree du

con–

fei/ d'/eat dtt

Oaobre

168S ,

J'ldi, de :Tan'1Jier

168f ,

arti"e

'4·

A M B RED U

M M E R

'/Ioyez,

M–

MERCE.

CHAMBRE DES COMMISSAIRES DU C Ji A–

T E LE T ,

vo)'ez.

M M 1

S S

A 1

U C Ji

T E–

L ET.

A M

RED E LA

<::

M M

S S I ON,

élOit an–

ciennement une

(hambre

particuliere daos ¡'cnelos

dépendanee de la

,hambre deI ,0mpleI

de Par;', qui

étoit lituée fous le grelte . C'étnit dans ecttc

,hambre

que s'exécutoient tomes les cornrnifflOns

0\1

il n'y a..

voie

que de;s commiíTaires de l'l

chamb,'e des compte!

n'en

qu'ils

s'unembloient

plus fouvt:nt

dans

,hambre du co"¡úV,

eomme

étant

plus eommode: ce

qui fe pratique ainli aUJourd'hui.

1-1 A M S RED E S

M M U N E S,

7Joyez c;-de7Jant

CH A MoltE DASSE.

H A M D

RED

E S

M P T E S,

'U0yez

"arti,l.

COMPTES.

A M B R.E D

O N S E 1

v/n-lo chambre da

compee!,

une

(hambre

paniculiere

daos

I'cnccinre

de fa

,hambre deI compta

de Paris, qui eH eommune

(hambre de!

compus

aux

aUtres cornmi{['lires

que le R oi y dépllle dans des cas partieuliers, ou il

a toíl)0Urs des offieiers de la

chambre.

L e regillre des jugemeos rendns en eelte

,hambre

eom rnenee le 1f Mars t46t : elle a vraier<mblabk ment

été éeablie eo exéeution de I'édie de C harles

V-ll.

mois de D éeembre

' 460 ,

al!

mlmori"l

fuI.

203.

qui déelare la.

,hamb~e

fouveraine,

fuos appel de

fes

arrets; mals VCllt

qu'en

cas de pl:uIHc d'aucutl d'i–

ceux, on prenne

deux,

lrois ou quatre du pnrlement ,

ou ?Ius (i le eas

requien, pOllr avee les geos des

eo mpte y pOllrvoir: ce qui fut confirmé par des ler–

tres

L Ollis

XI.

N0vembre 1461,

atl dit

mi-

moriaJ

L .

fol.

168.

'110.

Elle

fert

juge r les revifioos , qui fOil! ulle erpece

de requete ·civile,

autres a(f.,ires que le Roi y reo–

voye; eomme il app"rt

au ml morial

fo l.

iO.

1497.

atl jom·,,,,l

S·

fol .

19.

mém.

fol.

ls8.

'Ifn ..

atl journal

fol .

291.

1f25.

mlm. 4.

fui.

278.

1604.

mlm.

B .

fol.

j . '"

IflO.

ml m.

fo l.

tf66. L'cxéeution s'eo trouve

au regi/lre du greftc tenu expees pour la

,b.mbre d"

,olljeil.

00 y tieOl aum les

<hambra

j tiflice

eomme

appert

alt ci'¡qllieme jotm,al

A. R.

fecunde

p.rt.

f ol.

lfI.

v·.

en ']ui/l<,

l fOf ·

ml m.

t 604.

fo l.

178.

mlm.

f .

, 607.

fol.

2 . .,,0.

ml m.

1614

f ui.

489.

.,,0.

m(m.

24.

Nov . 1661.

00 juge au m les prores eriminels par eommilraires

du parlemem

de la

clJam.re

dans les CaS de 1'01-

donnanee de 1,66.

M1'V .

foJ.

l .

CJi AM-