1000000034

CON

r 1, 00 en fon abfence celoi qui prilide, font

d.nl

1'0-

f'ge d'ioviter poor cet effel un ou plufieurs ,

.0c.tS

parlement .

I'égord des affaire8' civiles, iI

eo n quelques-unes

d'une nature par<ieuliere 00 le lieutenant génér31 invite

en lel oombre qu'iI Juge • propos les commifiaircs, COn·

t,Óleurs,

Ihrffoners d<s guerres, 16quels en ce eas

ont féanee

voix délibérative,

d.ns

les eomeU.tions

entre les thréforiers

leurs eommis. L es commilTa"e,

des guerres s'y .Ocmblem en outre les premiers lundis

de eh.que mois , pour y délibérer des .ffaires de leur

compagnie.

a quelqoefois appellt! des m.itres des comptes ,

lorfqu'il s'agiIToil de 6nanee.

Des maltres des requeteS y ont aum amUé quelque–

fois pour diflt!r<ns obJets , en \'erto de mandemcos

de le!tres de jumon

cux adreITées.

Le prevÓI de la

(omrltab/i<

y a féance

voix dé·

libo!rative dans toutes fortes d'affaires apres le lieutenant

particulier. Pour ce qui eU de fe

lieuten.ns

des nu–

rres prevÓlS

lieutcnans des maréebauI do France, ils

n'om féance que fur les b.s-liéges;

qo.nr

la voix

délibérativc, ils De 1'001 que quand ils apporteot des pro–

ces

prevÓt.uI

• juger .

, on"ttab/i.

coonoit premierement de toas exces ,

dommages , crimes ,

délits commis par les !lens de

guerre ,

pié ou

ch.val, au eamp, en g.rnilon, en

allaOl ou revenam, ou tenam les ehamps; des exCes

vlolenc.. qui peuvent leur etre faits; des infrallions de

fauve-garde,

des gardes enfraimes; logement de gons

de guerre fans commimon

Cans route, ou qui fe font

dans les maifons des exemprs

des privilég:o!s;

tous crimes

délits commis

I'oeeation des faits dont

on viem de parler.

~o.

Eile connoit de tous proees

diflcreos proeé–

daos du fait de

guerre

gendarmerie, comme des

ra~on,

, butins, priConniers de gueere, efpioos, proditeurs,

traosfuge" deferteurs, enrollemens forcés, denitutioo

..(fation de geos de guerre; de la redditioo des villes,

ehiteauI,

fortereOes rendus 'Ul( ennemis du Roi.

par

raute

malverfation des gentilshommes fUJets au ban

arriere-ban ; des

aaioos

pourCuites qui en peuvent

erre

f\ites,

des appcl1:11iuns.

~ntcrJcuées

des

lnaires

~ehevins,

Cur le fait de lu mlllce, guet,

garde des

bourgeois

habitans; des délits

ditrérends furveous

entre eUl( ou autres partieuliers dam les eorps -de-garde

defdltes villes;

de tous caS

erimes eommis p3r

gens étaot fous ks armes ; eomOle au tfi de I'appel des

(enteoees rendues par les pre\'llts des compagnies bour–

geoifes d'arquebuliers, fuli liers,

chcvaliers de la He–

che ou de ,'arc .

C'en

caufe de ce reITotl d'appel,

de la fupério–

rité que la

,o"nltahli,

a fur toute la maréehaulfée

geodarmerie de France, qu'il y

deu" degrés ou mar–

ches pour momer au tiége fur lequel s'aITéycnt les JU–

ges de la

co""habli, .

30.

Elle eoonol! des aélioos perConnelles que les gens

de guerrc peuvent

3'1oir ,

en vertu de

contr3ts,

cédules ,

promelTes , obligadons faites emre cux ou autres perCon–

nes, pour

pr~t

de deniers, veOle de vivres, armes, ehe–

vaUI , ou autres munirioos

équipages de gueere, en

demandan t , 00 défcndant, ou intervenGO!, nonobltant

les privilélles de

, o,,,,,,ittimlu

.01

requeres,

Qttribu–

lions du fcel du chatelet.

4°.

Des mootres

revOes. payemem de gages, fol–

d.."

ap~oiOlemens,

talotions, droits de paye,

de re–

g iUres,

aUfres droits prérendus par les gens de guer–

pil ou • cheval, mortes-payes , prevllts , viee-bail–

lifs, vice-fénéchaux, lieutenans eriminels de robe-coar–

te, chevaliers du guet, leurs officiers

arehers, COOl–

rniITaires

/le

contrÓleu" des gueere" thréforiers-payeurs;

hét3ul$-d'armes, eapitoioes

cooduéleurs des ehaerois,

munitionoaires,

aotres officiers de la gendarmerie

des gueeres,

des pourCuires qui fe peuvent faire con–

tre les thréforiers g¿néraux de I'ordioaire

ellr3ordi–

naire des guerros; eavakrie legere , 3rtillerie , payeors ,

rceeveurs, ou leurs commis; du

P'~t

fait aux armées ,

re!poufes, obli¡:ations faires 3U eamp ou eo garnifoo; Icf–

quels eommilTaires des gueeres , coouÓleors, thréforiers,

payeurs, foO! teous, deul mois .pres I'expéditioo de

leues Jemes de provilion, de les rure encogiUrer au grcf–

fe de la

CD11I1I:abli,;

ce qui ne fe fait qu'.pres informa–

tion de vie

m<Eurs: les payeors font auffi obligés

d'y faire eoregiUrer les néles de rleeption de leurs eau'

tion. deos mois apres leur reception.

fO.

Elle eonnolt eoeore d.. différends qui furvim –

l'occa'ion de¡ comptes, affignauoDS, mandemens ,

CON

~fcriptions,

rle.! iITé" ordonoances, billel.

tIC

ehange que les .hrét'"ier des kuerres ,

'eurs , Icur

elercs

eommis, re donneO! les uns

IUI

."tres, pour

r"it de leurs eh!uges , eommimon.,

mani.mm

., .

eO!remir. ; des abu

m.1 verC.tioos que e

oll,cier

pourroient comm'tlre en leurs offiees

eommillions;

des proces

difl~rends

des commiIT.ires d..

gu.rr.

comrÓleurs,

th,éCorier -payeors

leurs commi , c.–

pit.ines

eondullcurs des ch.erois

ortillerie, muni–

tionnair.. ,

.uttes officiers de guerre ;

ce oonob–

Oant

IOut

~om»J;tI

;mHJ

6°.

D es .aion qui peuvent etre inrentéos pour l'né·

eution ou expliC1ltion des fraiu!s aits pour les oflic

prevÓt , vice-b.illifs , vice·féno!ehau , lieutenans eri

minels de robe-courte, ehevoli.. du guet , leurs om–

eiers

arehers;

des eommin.ires , conrrÓleur , thr -

f"riers des guerres

payeors,

3utr s ofliciers de mi–

liee; vente de toos ffices de grndumerie plt autori–

té de Juniee ; des Meret. interpofés fur le< bien. des

condamoo!s plt lugement

prevÓ~I;

prod.s

dirlúends

qui peuveO! naitre

e.ufe des armes

bl.fons des fa–

milles nobles .

7°.

Des

c.uf

allions perfoooelles des domefli–

ques des connétables

marl chaux de France, maltcos

ormuriers-ltquebufiers, fourbilTeurs, s

'ogitr.nt

du fait

d'armes

de leur négoee , vente

ochnr entre eux

les portieuliers pour le fllit de. marehandiCcs de contre–

bande;

eneore les marehands tailleurs

netif.ns

qui

fournilTent aUI gens de gueere les foyes, cafaque.,

ho–

bits d'ordoo01oee,

outres chofes pour le fait de l.

gueere .

SQ.

Les maréchauI de Franee, ou leur lieurenant

g~n¿cal en la co",

bahlir

connoilTent por pro!veotioo .le

tous erimes

cas prevlllaux, lefquels fom Jug¿s en la

<on"ltahlir

.u nombre porte! par les ordonnonees, qui

doit

~tre

rempli en apprll3nt des avocatS 011 sutres gr.–

dut"< ; méme

tOUS sutres délits

contre toutes for–

res de perfonne .• , fauf

faire le cenvoi, s'iI

re–

quis apres I'information

le decrer exéeuté ; comme

aum des controvenrions foit.s 2Ul édits de S. M . Cur

le foir des duels

rencontres, contre tout<s perConn.s

en taus

Ii(UI:

des contraventions

alU

ordonnnnces

louch:ult

le:

port

d':umu;

de IOUS crimes

ordinairc:s

royau! cornmis hor les villes clof•• 011

a bailli.–

fén éehauITée;

par prt"ventioo

la .hargc:

de I'oppel .

9 .

L es prrvÓts des maréeh3ux ,

f.DI

généraus, pro–

vinciaux , qur p3rticuliers, vict-baillifs,

vice-fénéeh.ul

Ikutenans crimine ls de robe-courte, chevalien du guer,

leues lieutenans, atretreues , proeureun du Roi, Rrcf-

6ers , eornmitrai,es

eonrrllleurs • faire les montres .

thréforiers de la folde , receveurs

payeurs de leur com–

pagoie , doivent

~tre re~Os

en la

,"""IIahli,

aprcs infor–

mation de vie

m<E~rs,

les oppolitiuns

leur réce–

ption doivent y ótre jURées.

tOo. Elle eonnoit auffi des fautcs

/le

do!lilS des pre–

" ÓIS

des maréehouI, vice-baillifs, vice-fo!néehaul, leurs

lieutenatlS, aITeITeurs. lieutenlos eriminels de robc-eour–

te, ehevaliers do gurt , officiers

arebers de leur com–

pagnie, en I'exerciee de leues eharges

commimons ,

des exees

rébellions

eUI f<lites ,

ceul par cu)(

appellés en aide ; des reg lemens faits entre eUI pour leurs

~tats;

des proces qui íurvienoenl enue eUI

ur raiCon

de leurs fonélions ; des provifions , nomioations , deniru –

tions ou fuCpenfions de leors orehers; taxe de leurs fa–

laires

vaeotions; des monlres, poi ice ,

difcipline de

eur

eompa~nie;

des appdlalions inrerjettées defdit. !'re–

vÓt. ; favolr , en motiere criminelle, par eeux qUI ne

foO! pas de leur

¡;ibier,

ou en eas de déni .le JuRice;

en matiere civIle ; des deUirurions, fufpenfions ou in–

terdiélions par eUI f.ites

leun officiees

areher••

tues de leurs falaires

vacations .

Eolin elle eonnoit de toutes lettres d'abolition, ptr–

don,

innoeenee, qui s'obriennellt pour les de!lits

r.it

par les gens de guerte

par les officiers ci-deITus dé–

nommés, ou aotres perfonnes qui fe trOUveOl prévenus

de quelqu'un des délits eIprimés ci-devant . Voyo¡

rUII,il d, la

. 0."ltabl.

",arlrb,",.1TI.

par PinCoo de

la Msrtiniere; eelui de Saugrain; eelui de Joly,

rt–

m,,"tralltn

Ion

Ira;l;

át

jllflÍt~

mi/ita,rt

;

I'hi·

/loir,

des co"./tahles

",aréch.'lJr d, Fra"rt par

Feron; M iraumonr;

l. diOi,,,.

la marlchall.1T"

M . de &ouel3S.

( ti )

• CO

CONNEX ITE', f. f.

(

Gr"",m.)

le premier défigne la li. ifon intelleBoelle

de. objm de notre mtdit.tion; Is

(O""...

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la lÍ2ilon

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les qoalités exil anres dllls lel obJcts, iodtpendam-

meOl