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CON

générales;

les réferves pour les béné6ces qui vaque–

rour, COn! abolies.

L e troilieme établir le droit des gradués.

L e quarrieme rélervc

chaque pape la facult é de

donller un mandat apoflolique, afin de pourvoir d'on

béllétice Cur un collareur qui aura dix

b~néfices

¡¡

eollation;

dit que dans les provifions des béné–

fices, on

ex primera

leur yraie vnlcur ordinaire .

Le cinquieme ordonne que les cauCes

appell.tions

foicnr rerminées Cur les Iieux par les juges qui On! droil

d'en eonnoltre par coO tume

privilége , excepté les

cauCe. majeures qui Conr dénommées

d.ns

le droi t ;.

pour les appellations de eeux qui Conl CoOmis au S. hé–

~e,

efl dit que I'on commetrra des juges fur les lieux

luCqu'a la fin du proces .

Les 6< , 7" , 8

e ,

9" ,

10"_titres qui traitent

d.es

pof–

[e(leurs pailibles, des concubinaires, des excommuniés ,

des imerdilS, de la preuve que I'on peur tirer de ce qui

e(t élloncé dáns les lemes ,?U bulles du pape, fOn! con–

formes a ce qui efl porté par la pragmatique-Canaion .

Le onzieme titro e(t pour I'abolitiotl de la Clémenti–

litteris .

E r le aernier e(t pour .(f,'"er I'irrévocabilité du

con–

cordat.

L e pape en vaya "

Fran~ois

la révocalion de la

pr.gmatique

concordae,

demanda que ces deux

na.s folfenr enregi(trés par les parlemens de France.

L e roi ne voulut pas

qu~

I'on publih la révocation de

la pragmatique; mais il alla lui-meme au parlement de

P aris pour y faire enregirtrer le

concordae,

ce que le

parlement refuCa alors de faire: il y eut auffi de fortes

oppofitions du clergé

de l'univerfiré .

L es motifs des oppofitions étoient les inconvéniens

q~e

I'on trouvoit dans I'abolirion des éleaions , I'évoca–

tion des caufes majeures • Rome ,

dans I'obligarion

d'exprimer

vraie vakur des bénéfices daos les pro–

vifiollS.

Ces motifs furen t expliqués dans des remonrrances ,

envoyés au R oi: mais le ehancelier du Prat répon–

dil, que li I'on n'avoit pas fait le

concordae,

la pragma–

tique n'auroit pas moios été revoquée par le eoncil.; que

la nominalion du Roi aux grands béné6ees n'étoi t pas

un droit nouveau, que nos Rois en avuient joüi faus les

deux premieres races; que le Roi nommoit preCque tou –

jours aux éveehés; le droit de nominarion qui étoit d'a–

bord commun • touS les fideles, ne

s'exer~anr

pas bien

en commUII, pa(fa au fouverain comme ayan! le gou–

veroement de I'élat, dont l'EgliCe fail partie.

En eonCéquence le Roi o'eUl point d' égard aUI re–

m ontranees du parlement ; il envoya, par le feigneur de

la Tremoille , un ordre précis au parlement d' enregi–

firer le

c"ncordat

Cans délibérer davamago: ce qui tur

fail cnfin le

Mars 15' 17, mais avee protellation que

e 'étoit du rres - expres eommandement du Roi réitéré

plur.eurs fo;"

que 1'011 cominueroit d'obCerver la prag–

matique ,

En effet, dans les conte(tations qui fe préCenteren t

enCuite conceruanl les nominations aux évechés

ab–

bayes, le parlement jugeoit Cuivanr la pragmatique; au

eontraire , le grand conCeil auquel L ouiCe de Savoie,

r égente du royaume pendant la priCon de Fran<;ois 1.

r envoya ces caufes, les jugeoit Cuivan! le

concordat :

c'e(t

pourquoi le R oi, 10rCqu'il fut de retour, par une décla–

r ation de 15'27, amibua poor toujours la connQi(fance

de ces Cortes de matieres au grand-conCeil; ce qui con–

tribua beaueoup • augmenter certe joriCdiétion,

Par diverCes bulles

pofl~rieures

(oncordat,

les di–

fpo ntions par rapport 3 I'expreffioo de la valeur des 'bé–

oéfices

au! mandatS, furem révoquées; la nomina–

tion du Roi fur étendue , meme aux évechés

abb.–

yes qui .voiem privilége d'élire .

L e parlement, le clergé,

les états a(femblés,

001

fait de lems en tem, diverCes iollances pour le rétabl if–

Cement des él.aions; on a meme fair long-tems des

prieres publiques, pour demander • Oieu I'abolition du

concordae:

mnis le

concordat

e(t demeuré daos le

me–

me état,

e(t préCentemeot obfervé Cans aucune con–

rradiaion.

D .ms les pays conquis

aulres qui oot été réunis

France, pollérieurement au

concordae,

le R oi oom–

me aux bénétices en vertu d'indults particuliers qui 00[

été aecordés en divers tems par les papes .

Plu r.eurs auteurs on t écrit eontre le

concordat

con–

tre le chancelier du Prot, avec lequel

fut cooclu .

11 faut néanmoins convenir , comme l'obCerve M . le

préfident H enaut, que les anoates contre leCquelles on

$'efi beaucoup recrié. n' OOt poiut été établies par le

CON

cOIJCordat,

mai! par une bulle qui (uivit de pres ;

elles furent depuis re(traintes aUl béoéfices confillorinux:

qu' a I'égard du

cOtlcordat,

il e(t lurte en ce que pour

la nomination au¡ grands bénéfices ,

n':l fait que

rendre au R oi un droir dOn!

Ces

prédéce(feurs ayo–

ienl long - tems joüi; que nos Rois ayant fondé la

plupart des grands bénéfices, la collation doit leur en

appanenir; que c'ell au Roi :\ exercer les droits qu'e–

xer~oient

les premiers /ideles,

qu' ils lui On! remis

loreque l'EgliCe a été

re~lte

dans l'état pour prix de 1"

proteétion que le Roi accordoir

la r

ligion; que les

éleaions étant devenues une r.monte pubhque, les grands

liéges étoient fouven! remplis par des gens de néant

peu propres

go.uverner;

qu'il. choCes égn!es,.iI vaut

m ieus que ce Ton la noblerre.

Voy,,:.

161

hijlorunJ de

Franct

auX

années

5' 1

fttivantes , It

t~xtt!

dtl. ton"

cordat,

le commmtaire de

Rebuffe,

lo t.raitis

Genebrard

DUplly ,

CA)

O N

e o

R D A T,

enere Sixte

IV.

Louil

X l ,

dI:

un .ccord qui fut fait entr'eux en t472 ,

e(t rappor–

lé dans les eXlravaganres communes

chap o

l .

trenga

pace, ch.

commence par

ce~

mots:

ad "ni–

verfa liJ eoclel.'''''

Par ce.

concord~t

Slxte

1V,

voulant

pacifi er les dl(fenr.ons qUl Cubr.(toleot entre la COur de

Rome

la France

l' occafion de la pragmatique–

fanétion donna aux 'collateurs ordinaires lix m ois libres

pour

co~f~rer

les bénéfices;

C~avoir ,

Fév.rier,

,~vri,1

•

Juin, Aout, Oaobre

éeemb.re

,. au heu qu lis

a–

voient auporavant que quatre molS hbres, pendant leC–

quels ils n'étoient pas Cujets allX graces expeaatives;

fe réCerva né.nmoins la faculté d'accorder fit graces;

fe réCerva auffi jufqu" un cenain rems la diCpolition

des bénéfices de France , po(fedés par les cardinaux

par leurs familiers;

tit auffi quelques reglemens fur

le jugement des cau(es

appellatioos,

ordonna que

les laxes faites par Jean XXII. pour les bénétices

Ce–

roient obl.rvées; mais ce

(oncordat

ne fut pas exécuté:

le procureu r général de Saint-Romaill s'y oppoCa com–

me étant eonenirc aux decrets des conciles de Con–

flan ce

de Basle , Celon

remarque

note margina–

le de Dumoulin Cur I'extravag.

ad 1",;verfa/;I,

fur le

mot

proh dolor. V oy

'<1

noeo fur lel indllltl,

par

PinCon,

tome

l .

32.

CA)

O N

e o

R D A T

R M A N I

e(t un accord

fair en 1447 entre le légat du Caint r.ége , I' cmpereur

Fréderic

111.

les princes d' Allemagne, paur rairon

des égliCes , monalleres

autres bénéfices d' Allema–

gne, confirmé par le pape Nicolas V .

Par ce

concordat,

le pape ,Ce réf"rve tous les béné–

fi ces mentioooés dans les extravagantes ' exurabilil 4 ,

ad regimen

13 . aux modificarions Cuivantes. '

10.

conCerve ou pi (lrór il rétablit la liberté des

éleaions dans les églifes cathédrales , métropolitaioes

monafleres,

s'oblige de les confirmer;

moins que

pour des jufles cauCes

de l'avis des cardinauI, il oc

fUt néce(faire de pourvoir un Cujet plus digne

plus

capable,

2°.

lailTe les con6rmations des éleétions, dans l'or–

dre commuo aux Cupérieurs,

promet qu 'il ne diCpo–

fera poin! des ptélatures des moniales, 3 moitlS qu'eI–

les ne Coient exemptes, auquel cas m ¡!me il n'en

di–

fpoCera que par commiffion

ad partel ,

3°.

abolit les .xpeaatives pour tous les autres bé–

nétices inférieurs,

en donne aux ordinaires la libre

diCpor.rion pendant (jx

mois,

femblable

l' alternarive

des

év~ques

de Bretagne,

4° . Si dans les Irais mois du jour que la vacance

fera connue, le pape n'a pas pourvu pendanr les mois

qu'iI s'ell réfervé, il Cera permis , I'ordioaire de pour–

voir.

fO.

e(t dit que le tems pour accepter ce

alrer–

native commencera

courir

I'égard du pape,

com–

pler du premier J uin lors prochain,

durera

I'ave–

nir s'il n'en e(t autremeot ordonné du con(ememeO! ¡fe

la nntion germanique daos le prochain concile.

6°. L es fruirs de In premiere aunée des bénétices

vacans (eroOl payés pnr forme d'aonate, fuivaOl la

(3-

xe délivrée par la chambre, appellée

commllnJ fervicu,

7°. Que (j les taxes font erceffives, elles (erom mo–

derées,

qu'a cet efiel iI fera nommé des commiC–

(aires qui fnformerom de la qualité des chafes. des

circonflances, des tems

des Iieux .

8°. Que les taxcs Ceront payées moitié dans I'an du

jour de la po(feffion pair.ble,

I'aurre dans l' aonée

fuivaote,

que fi le béné6ce vaque plufieurs fois daos

une année, il De Cera néanmoins d(l qu'une feule rue .

9°, Que celle des autres béoé6ces inférieurs fe pa–

yer~