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( 338 )

h~

relkdroit pas plus de 3

a

400,00 0

liv.

~,:

((

Qt.ie

les taxes ' d'aillettrs ' evidemment

impraticables

sur

les

fabricans

e't

les debi–

tan~ ,

ne donneroient qu'un

re~enu

d'enviro,n

2 4 00,00:)

liv. "·

'' Q u'il etoit done impossible de supposer

avec le comite, que ce double produit ptit

s'~lever

a

huit millions "·

.

" Enfin , qu'il seroit facile de concilier

a-.Jes le -v eritable interet de }'agriculture et

.du commerce , la conservation d'un impot

d'environ

30

millions sur la consommation_

dn tabac "·

" On a

parn

desirer que je fi.sse c;onnoitre

Jes

bases de mes calculs. Je vais donner, ce

developpemeot

a

mon opinion ;,,

H

M.

R~derer,

rapporteur du com.ite des

impositions , m'a propose en ces termes, !es

questions <rnxquelles je dois repondre : ''

;,

Que M . Mirabeau

11s.uille

bien

joindre

a

son.

dJcret

d~u:;c

calculs pour itab!ir, l'un

,

quel

pro–

duit

il

espere

'

pour la prlsente annee

et

pour

'

l,i

p rochaine

'

du

regime qu'il

pr<Jpose

''

L'aittre

,

quel produit

it

espere de ce

regime

pour

les annees suivantes

'' ·

"

Je distingue

les deux tems

,

le present et

t'

av-enir,

parce qa'il

y

a des obsta,/es actuels ,.

~

des

(;)bua~les

perpiuu:lH>,