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h~
relkdroit pas plus de 3
a
400,00 0
liv.
~,:
((
Qt.ieles taxes ' d'aillettrs ' evidemment
impraticables
sur
les
fabricans
e't
les debi–
tan~ ,
ne donneroient qu'un
re~enu
d'enviro,n
2 4 00,00:)
liv. "·
'' Q u'il etoit done impossible de supposer
avec le comite, que ce double produit ptit
s'~lever
a
huit millions "·
.
" Enfin , qu'il seroit facile de concilier
a-.Jes le -v eritable interet de }'agriculture et
.du commerce , la conservation d'un impot
d'environ
30
millions sur la consommation_
dn tabac "·
" On a
parn
desirer que je fi.sse c;onnoitre
Jes
bases de mes calculs. Je vais donner, ce
developpemeot
a
mon opinion ;,,
H
M.
R~derer,
rapporteur du com.ite des
impositions , m'a propose en ces termes, !es
questions <rnxquelles je dois repondre : ''
;,
Que M . Mirabeau
11s.uille
bien
joindre
a
son.
dJcret
d~u:;c
calculs pour itab!ir, l'un
,
quel
pro–
duit
il
espere
'
pour la prlsente annee
et
pour
'
l,i
p rochaine
'
du
regime qu'il
pr<Jpose
"·
''
L'aittre
,
quel produit
it
espere de ce
regime
pour
les annees suivantes
'' ·
"
Je distingue
les deux tems
,
le present et
t'
av-enir,
parce qa'il
y
a des obsta,/es actuels ,.
~
des
(;)bua~les
perpiuu:lH>,