Previous Page  345 / 570 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 345 / 570 Next Page
Page Background

( -337)

affiictiveque cesoit, pars'l:lite d'uneproceJure

criminelle , par vi@lence , voies de faits et

rebellion>~.

.

M. Rrederer ayq,nt dtmandJ que M • •Mir1tbeau

fte

imprimer ses cq.lculs

a

la suite de

son projet

de

decret.

M.

m

IR All E A·U

a sans

ce~se

ecrit sur la

tiberte du commerce et de l'industrie : M. Mira–

beau a dit qu'il etoit impossible de suivre ,

pour l'impot du tabac , la rigueur des prin–

cipes dont le comite s'est ecarte pour les

autres impots. -Je l'ai ecrit' et je le rep•

terai : le timbre et le tabac sont les meilleurs

dds mauvais impots. Je ferai ifllprimer

le'

calcttls incontestables sur lesquels j'ai

appuy~

mes opinions

L'ajourn'ement de la questicm

fut

ensuite

ordonne.

M

1RAB EA

u depuis a developpe clans .un

ecrit imprime l'opinion qu'il a defendue con–

cernant le revenu public

a

ecablir sur la c"on–

sommacion du tabac : nous

croy~s devoi~

joindre ici ce · developpement.

M

1 RABE Au.

«

J'ai avance clans mon opi–

nion, sur le projet du comite, qLte le droit

de

2

liv.

10

s. par quintal, qu'il propose d'eta–

blir sur !'importation libre du tabac en France,

Tomer.

Y

.