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( 341 )

·feval\le le produit du droit d'impc rtation

a

3

on 400 mille liv.

>f.

" On m'a

:fait observer , depuis. que

j'ai

prononce

mon

opinion , que le comitc pro–

poso~t

un

droit

de

50

liv.

par

quinr:~·1,

et

non

50

sous ; ·

(t

en

effet ,

M.

R rederer

-a

parle de

5t'>

livres. Mais j'ai pris celd p our

une erreur , ne pouvant pas supposer qu'il

pf1t entrer clans sa pensee, d'exiger

un

droit

de cinquante livres par quintal, sur

unc

clenree

q1ii ne

1

vaudroit che.z nous

qHe 10

liv.

S'1l

n'avoit

eq

en cela

po.ur

.obj et que . d'em–

pecher

entie~ement

l'intro.duction du

tabac

etranger , autant et mieux valoit-il Ia pro–

hiber.

A

2

liv.

10

s. par quintal, le droit

pourroit rendre quelque chose :

a

50

liv.;

il ne ·rendoit rien du tQttt

~

et ' des-lors, mes

c~kuls

sont bien plus vrais ''·

Le produit des taxes est

d()nC

le veritable

impot que propose

le

comite

H.

" Or

je soutiens qu'en admettant la liberte

de la culture du

11bac ,

les produits des taxes

\ auxquelles on v 7udroit s'assu1et9 r le aroit

ex.clusif

dE'.

fab riquer et de

v cndre

cette denree,

n.e

pro.duiroit qu'enviros 2,80@,ooo liv•

PoHr arriver

a

c.e resultat '

j''!-i

suppose

<Jtl'un

pareil privilege exclusif seroit impos...

y

3'