342 / 570
( 334)
"' Je
propose
le projet
de·
decret
suivant ,..
ART.
ier.
La nation se
reserve le
droit
exclusif du commerce , fabrication , vente et
<lebit de tabac , tant en feuilles que
fabrigue,
dans toute l'etendue
dti
rdyaume , pour ledit
-clroit etre exerce, au profit
du
tresor public'
pa.r les preposes
qui
seront notnmes
a
cet
effet
H~
'' II.
Lesdits preposes seront tenus
d\~n
t reteni.r un nombre suffisant de bureaux ou
le
tabac en poudre sera delivre au
public
an
prix
de
2.
liv. 8 s. la livre,
&
de 3 s. l'once,
e.t
le tabac
a
folner .au meme prix "·
«
III. L'importation du tabac ei:ranger, fa-
1\rique' continuera
a
etre prohihee •••
" IV. 11
sera libre d'imponer du
tabac
C.tranger en feuilles , clans les ports qui sont
, oesignes; mais ce tabac
y
sera mis sur-le–
- champ en ezitrepot clans !es ma.gasins de la
regie., pour
y
etre
OU
reexporte
a
l'etranger,
0\1
achete tractativemcnt par ladite regie' sap.s
payer aucu.n droit ci';ms aticun cois
H.
»
V.
La culture du tabac ser<l et demeu-
'
rera inrcrdite et prohibee clans toute l'eten-
due du royaume'
der~geant
a
tout usage
a
ce contraire "·
" VI. Et ·neanmoins voulant prevenir les