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,,
J
e
sais que l'assemblee n'
est
point
un
tri–
bunal ,
je soutiens qu'dle ne
doit
user
du
pouvoir judiciaire que pour
le deleguer ;
mais
il
ne
s'agit , pas
non
plu~
d'exercer le
pouvoir judiciaire ; informer , voila ce qui
nous
seroit
interdit ·pour
un
delit
dont nous
sommes les temoins ; venger Ia nation d'un
outrage ' appljquer
a
des seditieux
la peine
que leur impose
leur
propre temerite ;
qui
pourroit
nous
~ontester
ce
droit,
si
ce
n'e~t
celui
qui,
prevoyant le germe d'une
insur–
rection generale dans le delit qu'il voudroit
epargner ' ne craindroit pas
d'en
etre le
scan–
daleux apologiite,
et de
s'~n
montrer
le com-
plice ''
?
" Voici
done
le
decret
que j'ai
l'honneur de
vous
proposer,
et -qui sere!
tout-a-la-fois
une
grande
le~on
d'obeissance,
ct
un
grand
exem–
ple .de moderation
~'·
, " Arrete que
des
citoyens
charges des
fonctions publiques , qui ·declarent que leur
conscisnce et leur honneur
defendent d'obeir
a
la loi '
se
reconnoissent
par -
la
meme
incapables d'exercer
aucupes fonctions
publi-
ques ''·
,~
En
conseguence ,
l'assemblee nationale
declare
les magistrats de la chambre des vaca- .