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.
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tions de
Rennes ,
par
le
fait
de la
declaration
qu,ils
ont proferee en
sa
presence; inhabiles
a
exercer aucunes fonctions publiques ,
jus–
qu'a-ce qu'ils aient reconnu leur faute et jure
<>heissance
a
la constitution )'·
_•• Quant au crime
de
Iese-nation dont ces
J;11agistrats sont
prevenus
relativement a leur
clesobeissance aux decrets de l'assemblee
natio–
. nale, sanctionnes par le roi , l'assemblee en
.:renvoie
la connoissance au
tribunal
deja
charge
proviso1rement d'inforn1er des
delits
cle
cette
nature
H.
)' Ordonne que
lesdits magistrats
soient
incessamment tracluits par- devant ledit tri–
bunal ' pour le proces leur etre fait ju qu'a
jugemcnt
definitif ''·
.>'
Arrete
de plus de
commettre quatre mem–
bres
de l'assemblee,
pour
assister le procureur
clu
roi du
siege
du
chatelPt , clans !'instruction
et la
poursuite
de
cette affaire ),.
Malheur
a
celui
de
nos lecteurs qui ne
d~vinera
pas l'effet que
produisit
le discour
, qu'il vient de lire!
..&.
La discussion se
pro1ongea
encore pendant
deux
jours. -
Enfi.n , elle amena le decret
~uivant
:
"
L'assemblie nationale
,
improuJ1a12t
la· con–
duit~·