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,, Mais ,
Messieurs , si notre devoir est
de
ne
point
dissimuler la nature
et
l'etendue de
ce
delit,
il l'est aussi
de
reprimer
les mouve–
mens
de
notre indignation, et de porter
clans
nos
dccrets
le
cara-ctere
d ·une
inflexible equite.
La chambre
des
vacations de Rennes
doit
etre
punie sans
doute;
si
~ne
ne
l'etoit
pas '
par cela
merne
elie seroit
au - dessus
de l'as–
semblee
nationale et du
roi : sa conduite
et
son
impunite
encourageroient Iies adherens
~·
~t
f
ourroient devenir
les
principes
des
plus
grands
malheurs~
Elle
doit etre punie,
et
vous
n'avez
pas
le droit de
faire grace.
Mais par quels juges et clans
quelle forme
faut -
il
qu' elle
soi
t
punie
?
c'est ce qu'il
s'agit de determiner.
Les
magistrats
bretons
()nt-ils commis
deux
delits
ou
un
seul
!
Ces
<leux
deli
ts sont-
il~
d'une
nature
absolument
differente? L'un de ces delits est-il
tel
qu'il soit
impossible de le
denoncer
au
tribunal
qui
doit
juger le premier
t
11
taut
des-lors deux peines
et
deux
jugemens
».
»
Si ,
pour
justifier leur desobeissance,
Jes
rnagistrats
bretons
s'
etoient born
es
a
des
tnoyens qui ne fussent pas une
nouvelle injure;
s'iis n'avoient pas
a
leur frivole defense '
a
leur.s coupables
pr6textes , joint des propos