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seditieux;
s'ils n'avoient
pas meco111nu
l'aut(!)..
~ite
de
l'assemblee devant laquelle
ils ont
comparu ' vous n'auriez
qu'a
punir leur resis–
tance
a
la loi )'·
" Mais des
exces
commis sous
VOS
yeux
pourroient -ils etre
juge~
par le Chatelet
?
Un tel
delit
seroit - il susceptible d'informa–
tion , lorsque c'est vous qui en av
z
' tc.%
las
temoins, lorsque c'cst vous qui les
d~n oncez
?
Si l'accusation n'emportoit ..pa
conviction ,
senons - nous en meme terns accus teurs et
te1noins
?
S'il
falloit un
tribunal ,
qucl tri–
bunal jugeroit que l'accusation n' st p
s
fon–
dee
?
Les parlemens n'ont-ils p s mille fois
distingue le premier delit d'un accu ' , de
celui
qu'il
commet lorsqu'il insulte on juge
?
Ce dernier
delit
n'est-il pas jug' sur-L-ch, mp
?
Le moindre officier public n' -t-il p
s
le droit
de venger son propre tribunal
?
Toutes les
assemblees n'ont -elles pas le droit de police
~ur
tout ce qui se passe clans leur sein? Quoi,
Messieurs, v@us pouvez censurer vos propres
membies
,
et vous n'auriez pas le droit de
punir des accuses qui viennent vous insulter
!
Quoi
!
un outrage fait
a
l'assemblee de
la
nation pourroit devenir la matiere d'un proces
!
Une objeation aussi absnrde ne
merite
pas
d'etre
refutee
~.