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pourra l1ti-meme
hre rendu
.que
ur la
pro~
.
osition formelle du
roi.
MIR ABE AU.
H
M. Freteau a tire une mauvaise
conse_,
quence de mon article, s'il
en
a
cooclu qu'il
laissoit aux ministres le droit de commencer
la guerre. Cet article prevoit le· cas oii un
ministre ordonneroit une agression
OU
une
hostilite coupable. Il est absolument impos–
sible d'empecher que cela n'arrive .. 11 est
tres–
possible qu'il
y
ait un ministre
assez
pervers
pourcommenc:.r sous main une guerre. Je de-
1nande
clans quel
systen12
cet
inconvenient
ne
se trouve pas.
J
e ne puis pren<lre que les pre–
cautions que
j'indique ,
en faisant juger
si
l'agression est coupable. L'article ne dit - il
pas
cela
clairement? .... Mais
pourquoi
ne re–
pond-t-on
p:1S
a
la question que j'ai faite
?
Le
pouvoir
legislatif
est-il le
corps
legislatif?
.N' est-il pas , au
contraire ,
compose du corps
legislatif
deliberant , et du roi consentant et
sanc ..
ionnant
?
Qu'on
reponde ;
c'est
l}t
le
principe
du
systeme auquel
vous avez ac–
cordc
la priorite.
>~
La question prealable est invoquee
$Ur
l'a–
mendement de
~vi.
Frcteau.