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etrangers, au nom du roi , seront
examines
dans un
com:re
speci
1, de
persounes
ch isies
au
scrutin,
par l'assemblee,
lcquel ,
avant
la
fin de la prisente session , fera son
rapport
sur
chacun
d'
CLlX'
a
l'
eff~
t
que
l'
dSSel
bl~e
def
Pfffillle
CeUX
QLt'
lle eSt;mera
deVO l t
etre
J.
ratifies;
et jusqu'....lors ,
l esu:ts
trai t es, actes
ou conventions, demeureront
clans
toute leur
force.
~>
M. Frheau
reg~rdc
ce projet
de
decret
comme une veritable
declaration de guerre ;
ii
deman<la l'ajournement.
M. Roberspierre
voi
t
au
contraire ce nouvel
article
comme
une
consequence
ncces ....
aire '
du
d6cret rendu deux jours auparavant ;
ce~
pendant
il consent
a
l'ajournement.
MIRABEAU.
(<
C'est incontestablement toujours une
pro.;
position
sage qu'un
ajo
1rncment ,
sur-tout
lorsqu'il
s'agit
d'un
article
importClnt,
et que
son importance ex; ge beaucoup ..de
nett
ere
dans
la
redaction. Je remarque cependant que
!'article
porte
tout entier
sur
ce
pn~cpe
,
que
desorm:iis
rien ne pourra
etre execute
· qu'il ne soit
auparavan~
ratifie
par le corps
Iegislatif. Les evenemens de
tous les
JOUrS
B b
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