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( 389 )

nation

fran~oise ~

ou en faveur de celle-ci, un

dro

t

pa~ ~ il

clans

les affaires

interieures

de

qu

~1qu

4lUtre pllissance Oll

etat

que <;e soit :

lesqu b

~ont

ici

tenus

pour nuls ,

et

non

av c: nus ,

co1.nme

ontraires

aux

droits

des

n

f

on~,

et aux

principes

de justice

qui do;vent

etr e

la base de ieur

politique ;

l"asssen1hlee

declarant ·

ue

la

nation

regardera comme

enne–

rn ·

e,,

toute pu· ssance qui , au

rn~p ris

de

cette

decldrd

t~on

,

interviendroit ,,

en quelque ma–

ni

ere

que ce

soit, clans

aucune

affaire

qui

tiP.nne

a

la

legislation

OU

a

la

constitution

de

l'empire

franc;ois,

telie

qu'elle

a

ete,

OU

sera

fixee

par

l'assemblee

nationale ,

et

acceptee

par le roi.

>'

Certes ,

ce nouvel article, s'it elit

ete

adopte

comme il devoit

l'etre'

nous auroit

epar–

gne

beaucoup

de bravades , beaucoup

de

menaces qui , safls

intimider

personne,

ont

~ui

cependant

a

l'activite

de

notre

commerce

ct de notre industrie ..

Se'2nce du

29..

Une lettre •de

M~

Guignard de St.

Priest,

res:ue la veille,

avoit

encore entretenu l'assem–

hlee

de la

pri3e

des forts

d~

Marseille ,. et

de

B b 3