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force des armes, le roi sera
ten
u d'en
don11er,
sans au
curl
deJa1,
b
notification
au
corps
lCgislatit, et d'en
faire
connoitre
les causes et les
moLifs ;
et si
le
corps
legislatlf est en vawance,
il
se
ra semblera
sur-le–
chdmp.
IV.
Sur cette
no'"ifi.cati~n,
si le corps
leg·s\itif
juge
que les
h u sol"t~s
commendes soot
une
agres~ion
cou–
pable de la part des
mi1 ;istres,
ou de quelques
autre~
agens do pouvoir exccutif,
!'auteur
de
cc tte agression
sera poursui vi comme coupable
de
leze-nat1on; l'a ssem-•
blee
nationale d eclarant
a
ce t
effot que
ld
nation
fra11 ~ai .
c
l
enonce
a
entreprendre aucune guerre dans
la vue
d~
faire
des
conque~e .
,
et
qu'elle
n'em–
plo1era
jan1~is
ses
forces
concre
la
liberte
d'aucun
peuple.
V. Sur la
meme
notification,
si
le corps
l cgis1atif
decide que Ia guerre ne
doit
pas etre f:1ite, le pou–
voir
executif
sera tenu de pren 1rc'
sur-le-ch,1mp,
des
1.ntsures
pour
faire
cesser
ou
p r ~·
e
ltr
toute
hos.
tili te ,
Jes minisues
d
meurant
responsables
des
delais.
VI. Toute
declaration
de guerrc sera faite en
ces
termcs:
DE LA PART DU
Ror
DES
FRAN~AJS
ET
AU
NOl\1 DE LA
NATION.
VII. Pendant
tout
le
ce~rs
de la guerre, Je corps
]egislatif pomra re-querir
le
pouvoir
executif de negocier
}a
p:'.llX _,
et
Jc
pouvoir
executif
sera tenu de
deferer
a
cette
re4
u isitio
n.
VUI.
A
rins.tant
OU
I e;;isbtif nxera
le
delai
Tome[[/.
la
guerre cessera,
le corps
da ns lequel les troupes mises
B-b