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t
386)
sur
l''ied
·au-dessus
du pied
rAe paix'
seront'
cong~lliees;
et
rarmee
reduite
a
son
etat
permanent; la
soldo.
desdires
troupes
ne sera ·
continuee
que
jusqu'a
la
·meme
epoque ,
apres
laqueHe, si les troupes
extraor–
di naires
restent
rassemblees,
le ministre sera
re~
-ponsable
et ,
poursuivi
comme
criminel
de
leze...
nation.
IX. 11 ·
appartient a\1 roi d'arreter et
de signer
avee
les puissances
etrangeres
tous le.s
traites de paix
~
d'alliance
et de
commerce ,
¢t
autres conventions·
lq_u'1l
jugera
necessaires
au
bien de
l'etat ; mais
'lesdits
traites
et conventions n'auront
tl'effet -
qu'au–
'tant qu'ils' auront
ete
ratifies
pa~
le corps
le&is...
;
latif.
r
~
}~
)
'
Seance
du
24.
Apr es
la
lecture du
proces..:verbal
de la
~ se.~nce
4u
11.
•,
.
~
~AI RABltAU
•
•
" , Je.
·propose
tin
··article
additionnel
att–
decr.et'.
que
vous
avez
rend~i
sur le
droit
de–
paix et de
guerre ; il consacre un vreu
enonce
:·pl~1~i~ur~
fo is .
pa~
ceux de _mes
eollegues~
.}qui sont
veritable~ent
..attaches
a
fa.
cause
du
1peuple. -
Cet article ; le
voici :
;>
~
_.
~;-
. >~
Totis· les ·
traiies ·
on
~onventions
passes,
,
jusqu~~l'
\!?resent
avec ,
le·s
pu~~sances
OU .
etats
·~