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( 384 }'
if.Uelques perseJnnes
ont pub
lie
que
Ce
n"
etoit
pal
le decret de Mirabeau que l'assemb(ee avoit adopte.
Pour -se convaincre de la faussete de cette. as-
.
'
,,
l
d'
l
sertwn
,
on n aura qu a comparer
e
ecret
te
qu'il
fut rendit, du projet presente par
MIRA.–
.BEAU
,
dans la seance du
20,
et des amef!de–
dt;mens
de
M ..
le
Chapelier
~
adoptis
ptilr notre
,
crateur.
)
1
Dieret rendu par l'
assemblle
nationale,,
le
22
mai.
A
R T
r
G L E
P R E M I E R.
r
Le droit de la paix
et
de
la
guerre
appartient
a
Ia
nation.
Laguerre ne pourra
etre
d ecidee que par un d ecret de
rassemblee
n at ionale, qui sera rendu sur
la
proposition
formelle e t n ecessaire du roi, et qui sera
sanctionne
par lui.
'
11. Le soia de ve.iller
a
la si1rete exterieure du
royaume, de
main~enir
&es droits et ses possessions,
est delegue
par
la
constitution, au roi; lui seul peut
~ntretenir
des relations politiques au-dehors , conduire
les
negociations' en cho1sir les agens ' faire des prepa-
ratifs de
guer.reproportionnes
a
ceux
des
etats
voisim '
dis tribuer !es
forces de terre et de mer,
ainsi
qu'il le
jugera converiable ' et en regler la direction en "cas de
guerre.
Ill. ,
Dans le cas
d'hostilit~s
immine-ntes ou
commerr-
'
cees·)
d'~n
allie
a
soutenir,
d'un 'd·roit
a
conservt?r par Ja
'
force
..