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'•
'
;
r
qu'iI ne
veut
pas !'executer , par
u11e
lettre
qu'il a
ecrite
a
la
deputation .
de Marseille..,.
Il n'
est
aucun frivole pretexte qu'il
n'allegue
pour
s'·en
dispenser ;. il
~Se
teclamer
une
exception
po
1
.~r
cette meme pr.o.cedure ,
qui
seule auroit .
m.ontre
la
ne·cessite de
la
loi'
si
deja
tant
de
1nalhe11reuses
victim
es des
erreurs
judiciaires ne
l'avoient
pas
sollicitee
»
0
..
},. l\1ais
auj9urd'h:t~i
tout a change·
de fa,ce ;.
'ee n'est plps · sur
des
bases incertaines
que .,
vous -avez
a
prononcer ; une
piece
legale ; .
une piece
expediee
dans une forme
authenti–
que et legalisee r>ar
le
lieu~ena
n
t
de l\1arseille ,,,
< ·
Constate
le refus . du
prevot
d'executer
VOS
de-·
crets.
Les
malheureux accuses demandent
la
'
~
.l
I
-communication
d.e
la .
procedure ; votre , loi
leur
en ,donne le 'droit ,; ils so.nt prisonniers ;
ils ont
·ete
interroges ,
leitr conseil ne
peut
les defendre s'il ne connoit pas les charge's.,
Eh
bi~n · ,.
Messieurs,. ils ont
ete
deboi1tes
de
.c::ette
demande
par le sienr
Bourni~sac
,. prevotl>. ,
Le jugement n''a
ete
rendu que par lui, il
est
date .du fort de Saint - Jean., Il
·a
ete
prepare .
.par les conclusions du sieur. Laget _,. procu...
I
•
reur du roi , Eeutenant de Ia milice .hour-·
•
•
•
I
'
,
I
.geo.ise,
que
ces
pnsonn1ers ont
recuse,
et
qui n'a pas craint de r,ester
jhge
·de .
ceux-. a~
I
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