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( 9 )

Ainsi done, le

prevot

avoit

a-la-foi~

viole

les loix anciennes et nouvelles

(I).

Le comite proposa

d~

renvoyer au pouvoir

executif'

pour

faire executer les dicrets de

L'

as–

sembUe,

et

de transfirer Les

accuses

aux

prisons

royales de Marseille.

M. Ivh

R.AB

EA

u.

MESSIEURS,

«

Lorsque clans la seance du

2

5 novembre ;

je vous demandai de faire renvoyer la pro–

cedure de Marseille

~t

un

autre prevot, dont

les assesseurs seroient pris parmi les membres

de

la senechaussee de cet

te

ville '

j

e me fondai

sur des circonstances qui se sont depuis lors

b1en aggravees

)~.

~

.. J

e vous disois : ce n'est pas une procedure

prevotale qu'instruit le prevot; il a voulu re–

tablir tous les genres d'autorite que

l'

opinion

· publique a renverses depuis six mois ; mais ce

qu'il appelle

auto

rite,

j

e l'appelle

des alms

».

( 1)

Nous avons cru devoir

presenter

cette

courte

analyse ; p:lrce q'ue

la

m

eme

affaire

reviendra

encore

Sur

le bureau.

·