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I I , )
cachots du despotis1ne , et c' est ainsi que ;
malgre
le nouvel ordre de choses que vous
aVez etabli , des aCCUSCS
SOnt
separe1', par
Uil .
bras pe mer, de leur conseil, des temoins, des
juges
et
du public
».
>)
J
e vous disois encore :
les
accuses de
la
procedure prevotale ont ete deboutes le
27
octobre ' d'une requete en recusation ' dont
~
la justice etoit evidente ' et que les meilleurs
jurisconsultes
du
parlement de Provence
avoient conseillee.
C'est
clans les anciennes
~
formes que ce jugement a
ete
rendu.
n
est
posterieur de huit jours au tems
011
la nou–
velle loi auroit
dft
etre executee.
Il
est done
attentoire
a
votre decret ' il est done
nul
~ .
et cependant cette nullite n'a pas
ete
pro–
non
::ee
par votre decret du
5
novembre ,
quoique
la
procedure
de
Marseille en
ait
ete
le principal objet
>).
»
Enfin , Messieurs ,
j
e vous disois
~
le
pre–
vot
n'execnte pas la loi' et ne veut pas
l'exe–
cuter. Je prouvois
qu'il
ne l'exccute
pas ,
parce que depuis la publication qui
en
a
ete faite ' et qu'il a fallu ordonner par un
clecret particulier , aucun acte nouveau
d'ins-–
truction n'a pant clans cette procedure aupara–
yant si
mena~ante
et si rapide. Je
prouvois