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( 7 )

~(

Quant

a

la motion qu'on nous

propos~

;

je

demanie

la

question

prealable :

toute for–

mul~

qui blesseroit notre

libert~'

doit

etre

repoussee ;

a

plus

forte raison clevons-not:S

rejeter avec

horreur

le

dogme

que l'on vou–

droit etablir'

de

tinviolahilite

des ministres et

d1

la responsabilite des deputes.

"

I1

n'y

eut pas lieu

a

deliberer'

par le

.fa"'t,.

sur la motion de M. d'Amhly

,

puisque la

se£Zhce

fut

levee

sans qu'

on

eztt

pr

is

t:.Ncune

dJt

ermi1!a–

tion,

et

que depuis on ne. s'en est jamais plus oc-

'

cupe.

Seance du

8.

M. Goupillot,

au

nom

du

comite

des rap–

ports, rendit compte

de l'affaire

de Marseille,

sur laquelle M.

MIRABEAU

avoit plusieurs fois

appelle

!'attention de l'assemblee.

Voici un court expose des faits.

Une premiere

insurrection

qui avoit eu

lieu

a

Marseille ,

avoit

ete

arretee par la pru–

dence de

la

milice

nationale, et termlnee par

des

fetes.

Quelque

terns

apres , cette milice

protectrice

fut

reformee'

et remplacec par un

corps dont

les officiers

ne furent

i'as

choisis

par le peuple.

Alors

des rejouissances

furent

regardees comme des

seditions et

des attrou-

A

4