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pour dcfendre son article, il nous menace
cl
tracasseries.
Assez long-tems, on a donne
l'e–
pithete de
tracassiers,
a
tous les citoycns dont
les yeux etoient ouverts; assez long-terns on
a appelle toutes les plaint es, de"s
tracasseries.
-
M~f.
, rien ne peut autoriser la violation du
clroit inalienable qu'a chaque citoyen ci'inten–
ter l'action populaire ; voila un principe dont
, il
faut convenir aujourd'hui
>).
·
Et il fut decrettl qu'un seul citoyen actif peur–
roit denoncer un deLit d'administration.
Un autre article est pro1-'ose en ces
term
es
:
Les citoyens actifs'
apr~J
Ulle
election
faite ,
ne
pourront ni rester assemb!Js
,
ni
s'assembler
de
nouveau en corps de com:nune
,
sans une convoca–
tion expresse, ordonnee par le conseil general de
la commune
,
et autorisee par
L'
administration du,
I
departement; pourront neanmoins Les
citO)"'IJS
se
former paisiblement jusqu'azt nombre de
trcnt~,
e/z
assemblies
particuli~res'
pour rediger et faire par–
'Jlenir des adresses et petitions
,
sci~
art corps
mu–
nicipal, soit aux administrateurs de
dept!rtement
.ou de district, soit au corps
lcgis!atif~,
soit au
rot.
M.
MIRABEAU•
. ( Les hommes non armcs ont le
droit
de se .
A
2
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