12 / 460
,
I
(
2
)
rdes
deniers
communs
'
d'
avoir
trafitfJue
des dr{)it
et interets de la commune
,
OU
exerce des violences
arbitraires
,
ils
signeront un mlmoire
de
den()n–
ci.adon
,
au nomhre
de
cent citoyens actifi
au
mouzs
,
etc. etc.
Cet article etoit attaque ; M. Target le
de–
fendoit, ,en disant que les municipaux seroient
exposes
a
de grancles
tracasseries'
s'il ne fal1oit
pas
un ncml
re determine de personnes pour
les denoncer.
M.
l\1IRABEAU.
«-
J'obscrve au preopinant qu'il
change
'etat
'<le la
question. L'article
du
con1ite
irwlique de
veritables delits,
infidelite dans le maniement de
'
-.deniers amamuns, vi(}lences arbitraires,
etc.
Voila
c1es
crimes
qui
devront etre denonces par tous
les citoyens. Le gouvernement n'est pas ins-
, titue
pour l'aise et la commodite de ceux
qui
gouvcrnent. Ce sero:t
un
veritable vice cons–
titutionne1' que d'exiger la reunion d'un nom–
hre
determ~ne
de citoyens actifs, pour denoncfr
un ofiicier public ; cette condition seroit, pour
les
officiers municipaux, une sauve-garde cer-
·taine et un
brevet
d'impunite
~'·
'
'~
Le comite nous parle de grands
delits
~ ~t
\
I
)
.