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( 18 )
,~ L'assemble~
nationale a decrete;
1
°.
qne
·son president se retirera vers le roi , pour le
smpplier de faire renvoyer par-clev<.'int
les
· ~fficiers
de la senechaussee de Marseille, les
prpces
crin1incls, instruits , depuis le 19
ao-l1t
dernier, par le prevot
general
de Provence,
contre les Sieurs
Rebecqui, Granet,
Pascal
et
autres,
et
d'
ordonner que ceux des
accuses
qui sont detenus ensuite des dccrets
<le
prise
de corps,' laxes par le
prevot ,
seront tran -
'
. fen:!s
dans les prisons royales de tv1arseille,
pour
y
etre
juges
en dernier
ressort.
>~
,. 0 •
Que la copie des requctes pres en
tee~
par trois des accuses au prevot de Provence,
au
bas desquelles sont les conclu ions
du
procureur du roi, et les ordonn: :nces des
20
et
·2
5 octobre, decembre dernj er , ser nt ren–
voyees au procureur du roi du
chatel
t,
pour
y
etre do_nne les suites convenables.
>>
Apres plusieurs propositions rejettees, pour
I
a1our11er,
•u diviser ce
decret,
on passa aux
suffrages
'
et
il
fut adopte
a
une
tr~s-
cr-rande
v .
pluralite.
,.
Seance du
1
o .
.. ,
Le
travail
sur les 1nunicipalites venoit d' tre
fini ,. et
l'a.s•emblee,
par
de~
applaud; emeni