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r
viendtóit
nécessair~ ,
elle ne
seroi
t
pratica-,;
ble dans nos mccurs, sur-tout en présence de ·
ceux qu'il faudroit
exclure,
que par
la
voie
du
scrutin .
Heureuseínent les observations que je
fai$
ici
ne tiennent point
.a
la forme méme de–
la convocation
qu'il
n'appartient qu'au
roi
seul de
dété'rminer, mais
a
la p~lice de
l'as..:
semblée ; et· cette ¡:folice , l'assemblée peut
et
doit
la fix er elle~méme.
La
maniere dont les instructions seront
a.·éduites
·en
ün
seul cahier ,
fait
naitre
des
obj ect_ions plus importantes.
Par
une suite du plan d'une assemblée re–
présen.tative des
trois ordres , , les instruc–
-tions des communautés _aur<;>ient
été
discu–
tées
dans
cette assemblé~ , -réduites,
modi-
'tiées , jugées par un t-ribunal compétent ; et;
de cet ex~am~n , de cette discussion seroit
né le véritable et unique suffrage de la na-–
t ion proven<;ale·.
Mais la forme
actuelle
de
convocation ne
permet
plus
de juger les instruc'tions particu.,
lieres des communa11tés. L'assemblée des dé...
' - ,,
' ' h
'
'
_putes
a
une senecl auss ee n aura aucun acte
de
législation
.ª
exerc1er ~ur l'étend:ue de ce
distric r.
En l'état actuel , la Provence , réu~