.( r.41 )
il
atriveta
:certainem~nt
de
éette combi-nai...·
'son,
que
plusieurs villages_
aut~nt plus de
dé""
ptttes que r~rtaines
villes
d'un_
territóire
et
d'une
population plus considérable:
J'
explr-···
qtterai
dans
urt
instant ma
pensée
sttr'
les moy,ens
d'affoiblir ces etreürs ; je noterai settlement
ici
qu\l
fa,wt
!ot1er
dans
cet arti d e
qu'on .
ait
donné
lé dróit aux plus
petites
comrounautéi
ienvoyer au moins d.eux
députés.
Si je passe des assemblées des
ptemiers
éle-c...
teurs, artx assemblées des députés, je dé–
couvre
encore
quelqt;es
inconvéniens ..
Par
le régletnent,
les députés
des vilÍes
J!t
communautés
des
sénéchaussées
d'
Aix , d(:
Marseille
et d'Arles, seront tenus de se ré•
duire
a
detix
c.ents , s'ils exc~den
t
ce
nom-- ,
bre (
1)-,
et
cette réduction
cloit
se fai re
a
haute
voix
(2).
Mais il se
peüt
qiiie la coll@c..
, tion des
députés
ne forme pas une assemblée
· tellement
nombreuse ,
qllil
faille la rédui re ;
011
doit
toujours
s'efforcer d'éviter
la
réd_uc–
tion, parce que la représentation ne sauroit
etre
trop"
immédiate :
et lors
meme
qu'elie <lea.
(xr
Art. ~4
1
,
do
régl. gcf n.
Ü )
Art. 46
~
du régl.
gé1-1~