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pr0priétaires , _et des fermiers ( l); enfin d'autres.
députés que nommeront les chefs de famille
non comprisdans deux premieres classes (2).
Ces cl.éputés meme. en si petit nombre,
que l\11ssemblée. dl.1 tiers-état sera , presque
par-tout,. moins considérable que le con~eil
ordinaire de la municipalité~
Dans- le plan d\me véri, ab~e assemblée des·
trois or<lres ,. le ·nombre des dél?utés du tiers
auroit été fixé par la quotité de l'affouagement;
e~est-a-dire , par une m,esure également relátive .,,
aJ~ pópulation et au ten;itoire.
Les reglemens admettent 'au c:;ontraire denx
mesur es différentes qu'~l sera . bién dif6.cile ·
d'appliquer a c;,ette province,' Vingt - quatre
villes enverront plus d.e ql.latte députés al'as.–
semblée du bcl'i~foige (3) ; les autres n'en au–
ront que quatre (4) ; tous les villages enverront
;m moins d~ux députés , trois au-des,sµ,s de d~ux·
~ens feux ', quatre. ~u-de~sµ,§ Je tr0i.s (.ents , ~
f{insi de sui+e (5).
( 3) Art. r I , du réglcment part.
(r?Art. 27, du réglement général~
' (1) Art. 10 , dq réglement parti½l, ..
(1) Art. 3 t ·, _du régl. gé11,.
( t) ¡\il~m~ art~