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seront électeurs définitifs , et représenteront
tous les nobl es de quatre districts, tandis que
tous les nobles ele la sénéchaussée d'Aix con–
coarront individuelement au choix du m"me
no :nbre de députés (
1).
On a pu ren<lre les
arrondissemens égaux pour les communes; les
divisions ne pouvoient qu'etre inégal€s pour
la noblesse. Mais du moins ne
f
lloit-il pas
aggraver cette premiere inégalité
?
11 n'est point de ville en Provence, excepté
Marseille,
oii
1'
on ne puisse assembler le tiers–
état par des cons eils de tous le-s cbefs de
fa-
_milie. Ces cons eils fussent-ils trop nombreux
dans cinq ou six villes, on auroj~ pu réunir
les chefs de famille ele chaque quartier ; ces
premieres assemblées se seroient réduites: et
les
nrinciocs
ele
l'élection :ndividuelle auroient
.l
l.
été conservés.
Cette forme étoit simple et légale; au con–
traire, suivant le reglement ,
l'assemDlée
du
t.iers-état dans vingt-quatr e vill es de
la
pro–
vince (
2)
sera formée des d 'put 's des corpora–
tions
(3),
de ceux des ménagers, des paysans
( 2. )
Art.
2
,
du réglement partiel.
(1 )
rt.
10,
du
r' gl ement part.
( ) 26 ,
du réglement gén.