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:ment, fo.rmer une
espece d'assemblée des,
trois
~rdres.
D '
" '
l
.
d
/\
un autre ·cote ,
e~ tro1s or
res
tneme
'clans chaque district ' ·ne seropt pas
obligés
de
se
reunir
(
I ).
.
11
y
a plus
enco;re ;
les
instructions .seron_t
définitiveinent réduites · dans treize di~tricts
séparés
,
et
flOil
point dans
les
Chefs-liet~X
des
arrondissemens (
2).
Or,
comme chaque district
aura
réellement
·
t
trois assemblées , le vceu provens:al sera porté
par trente-neuf cahie,rs différens , probahle–
ment opposés et peut ... étre contradictoires ,
pqisque toutes les opératior1:s
se
faisant
a
1~
(ois· ,· le cahiet réd-igé darts un dissrict sera
1
par.faitement
igporé
dans
l.esaut~es.
Cependant ,
et
én l'état des
,choses , je
suis bien éloigné de ·
blamer le défaut de
réunion
des
trois ordres
dans chaque
séné–
·cbaussée ,
et
dans
chaque
arrondissement;
le
réglement
ne
prescrit pas cette réunion ,
si
{1)
Art. H ,' clu regl. gén.
,
( 1.)
Art. 7 , du régl.
part.