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<.,i;~}
Le reste du réglem~11-.t
n'est ni
impératif
,rni
obligatoire. Tout
ce qui
n'a trait
qu'a
des
ob–
jets
ge
police ou
a
d~s
détails relatifs _aux
di'–
férentes localités'
n'est
qu'tme
simple
instruc–
tion
qu'
on
est libre
de
suivre
ou
de
modifier.
Ne
venrs
effrayez
clone
·pas
des
incoro.véniens
qui
,pourroient en
résulte.r.
Chaque
assemblée,
-de
concett
avec eoflicier
qui
la présider~ .,
pourra les prévenir :· le vreu de
chaque
mu-
_njqp_~l.i!é
pourra
y
r~tnédier.
..Le véritáple principe
de~ réglemer,i::s p_our:
les pr~mier~s assemblées des
électeurs ,
~st
le
concoms
individue} .
de tous les
éh.~fs
ere
,..,.
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':\. . •.
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Le véri,ta?le nombre
.dés .
dép~~tés ,,::p:0.,ur
l~s
·premiers
électeurs, ~st
deu;;
dép;tis
pour d~u:;:.
(;ens ch~fs ~e famille et au
-
de.sso11:.s, tr?is 'pdur–
a1t-déssus ,Je
lleux ·úns,
ei .
ains~
de
s-uite1
(.2.).
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Les viH~s
qui
préférero-nt cette-
quo~~é-4e
députés pourront sans doute r1adopter.
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Les
ville.s
qui
voudro.nts"asse,m.bler
COJ!ltµ~ '
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(1) Art.
p
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rég1.
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