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Un des membres du- parleme4t de Rouen;
dénon~a
a
sa
eompagnie
'les
arti.des que
n.ous
venons
d'analyser
et
leur
auteur.
Le ·parlement décreta.-
Le décreté
demanda
justice
a
I'assemblée nationale. --"".
Le coqiité
qui
rendit
comp~e
de l'affaire,
voulut
qü'il
n"y
eut
pas lieu
a
délibérer ;·-
et M.
l'~bbé M~ury
.áppuya
l'_avis /du
comité. ,
M.
MIRABEAU.
' »
Entre les di-Verses prérogatives
essenti~Hes
a
tou.t€
assemblée législative, il
en
est ,
sans
.
1
laquelle, il est impos.sible de
concev~ir
son
exi)tence .: e'
est le droit de.
veiller
a
sa
pro
pre
police,ala liberté,
a
la súreté de
s~s
membres,
€t
parconséquent,
a
celle
des
assembléesélectorales .
qui ont concouru
a
la
formation de
ceile-ci~
Ce
dernier
drcút 'est
-inséparable des précédens ;
san·s ·lu_i, ils seroi_ent incomplets, insuffisans
7
et
presque illusoires. Car,
quelle liberté
peut -
ayo
ir
une assemblée, si · eéux qui
ont concoun1
a
la-
former par
leurs
suffrages ' n' ont
eux–
memes
pas
été
libres '
s'ils
ont
été
sous une
influence étrangere; si,
soit pour
le
choix cm'ils
.
l
ont
fait
de
leúrs représentans , soit -rour les
i'nstructions
qu'ils leur
ont
remises; ils ont
été
5oumis
a
fa
censure
.et
aux
poursuite~
d'\m