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( 8t ) ''

._11 prévoit que cette

dispcsition

octasionhera

-- nne dimihution de 3o million9 <lans les reven

us~

mais il vóit aussi que cette pert e se:Fa at1é-nuée

par l'acctoissement de la consomrnarion ,'par la

dimimition de la contrebande , par

~ e lle

des

fraix de garde, et enfin par l;avantage

·consi~

dérabl€ qui en

résultera

pout les '

pe~j?les.

Ce -

rappo_¡-t

est discuté sur-le-champ.

M.

l'évéqu;

d

1

A1u;_n

propase,

1°.

de

décrétet

, l'empnmt , et d'en laisser

le

mo<le au

pouvoit

exécutif;

2

°.

de faire une déclaration

qui ,

en

cónfirmd.nt

celle du

Í

7

juin'

rassure ' tous

les

créanciers de l!Etat, contre tiñe rédudio11

.

qudconq1~e

, ,dans aucime partie de la dctte

publique;

3°.

de

nommer

un

cbtni.té

e:xttaor-:-

. clinaÍrQ pour; <le ooncert

avec

le

ministr~

des

hnances ,

examiner les divenes opérations

qui

vienrient d;etre somnises

a

l\issernhlée , et s'oc•

cuper particulierement d'établir le niveaU.

entte

les

clep€n~es

et les· recettes .....•

Les propósitions de

M.

d'Autüii; exéitent

des

app~au<lissemens

et des murmures.

P1usieurs personnes imtóquent

1

l'ártíc1e

dtt ·

teglement, qui veut une discussioúpréalablg

Tome

IÍ.

F-

.