87 / 532
.,
1
( 79)
'
·--
~
l'assernblée nationale vient .de
con~acrer
; sí
€lle 'craint de
délibérer
sur 1'entreprise non.
/
moias coupable qu'illégitime du
parl~ment ~e
Rouen
? .~,
"Je n'entends
point 'Iue notre délibération.
se
'porte
-sur le genre de réparation qui peut
-etre
due au ma.gistrat de Falaise. Cest-la vrai
41
ment
ce
qu'on pourroit
'a
juste
titre'
appeler
une
atteinte
au pouvoir judic;iaire. Mais le
princip'e qui devra servir de base au jugement;
mais la
dé~laration
claire et positive que
l
'ac.tecommis par le pa.rlement de Rouen , est une
atteinte
a
fa
liberté
nationale ;
mais le
renvoi
tlu
magistrat opprimé,
a
se
pourvoir au
con–
seil dtr roi , ·pout obteni1·
toutes
les répara-·
tions qui
sont justes;
voila ce qu'il me -paro!t
E:JUe,
d~ns
la circonstance , l'ho.nneur de
la
:nation , la
líber.tépublique , et de justes égard•
poÍ1r ie potLvoir judiciaire ,
sollicitent éga–
'lemen't
~>.
Et
it
y
eut
lieu
a
délibérer
,
et
la pfocéáure
intentée au
procureur
du
roi
_
de
F
alaise
,
fut
dé~
.
clr;irie mdle
et attentatoire
a
la tibertJ
nati-onale'
e.te.
\
'1
.
'