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Ces
artides
pGrtoient' une·
distinction·
des
po{ivoirs;
mais
on
sentit
bi~n
que ies
pouvoirs
ne pouvoient
&tre
séparés constitntiorrn.elle–
rnent'
que
lorsqu'on
auroit dit
qu'elle
devoit
etre
la
part du
roi'
dans la législation.
.Nus~i
le
len~emain,
M. de Noailles
proposa·.
t-il
avec
succes
d'examiner
d'abord
ces·
ques–
tions.
1°.
Qu'út-ce que la sanction royale?
i
0 •
Est-~lle nécessai~e
pour les
ac~~s
legislatifs
~
3
°.
Dans .quel cas, et de
qu'
élle maniere devra–
~-elfe
étre .employée
?
·4
°.
L'assemblée nationale súa-t-elle permanente?
5
°.
Sera-t-elle composée de deux chambres
,
ou
á'une seulement
?
M.
MIRABEAV.
(( Puisqu'il
y.
a lieu
a
délibérer sur la serie- ·
des
questions proposées par
M..
de Noailles ,
€t
qu'ainsi
nous
allons
e'nfin
nous occuper
de
la
constitution, je
demande
que tous le's
objets
constituüonnels, soient jugés
par
appel nomi–
nal , ·
et
non
par
assis et leYé.
1
M. J Mounier
va plus .
loin , il demande
F
3.