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CHAPITRE SiPTIEME..
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O V E M
1B
R
E
1789.
Séance dzt
.2.
LA
discussion sur la
~otion
de M. Mirabeau
fut continué.e,
et
le décret , ,rédigé panr l'au–
teur de· la .motion, rendu en ces termes.
" L'assemblée nationale déclare;
»
1
Q.
Que ·
teus les biens écclésiastiques sont
a
la
disposi~ion
de la nation'
a
la charge de_
pourvoir , d'une maniere convenable , aux
fraix du culte'
a
l'entretien de ses ministres'
et
au soulagement des . pauvres, sous
la
·sur–
veillance ,.
et
d~apres
les
instruc~ions
des .pro..
vmces. )'
/
. 2°.
Que,
~ans
lesdispositions
a
faire -pour suh–
venit
a
l'
entretien des
ministr~s
de la r.éli gion_,
, il
ne puisse etre assuré
a
la dotation d'aucurre.s
.
,cur.es, moins de 12.ooliv. par .année, non
com–
pris
le
loge.ment et les
ja~din¿ ~n
dep en<lans. "
Dans
la
meme séa.nce ,_
et
av.ant
la
pronon–
ciation du décret, M. Mirabeaü avoit demandé
la pa-role, et n'avoit pas insisté pour_1'obte–
. ' nir , afin de ne pas, retarder le jugement du
-Eran§]. proces qui occupoit
Yassemblée,
depni-s·
plusieur jours.
·
S'il
eút pu
:parler.
Voici
ce
qu'il auroit dit.
,
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