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Ses droirs. & privileges ont encore été t'Onfirm~s -&:
arnplifiés par divers édits & déclarations, nomnmenr par
un édit du mois de Juin IÓ3f·
La cour Jn monnoiu jouit du droit ~e commirtimus ,
du droir de franc fallé, & autres droits attribués aui cvurs
fou veraioes .
Elle a raog dans toutes les cérémo~ies publiques im-
médiatement apri:s la cour des aides. .
La robe de céré mooie des préfidens efl de velours
noir, celia des confei llcrs, ..gens du roi, & gre.ffier e11
chef efl de Catín noir; ils s'en (erven! dans toares les cé–
rémonies publiques, a l'exception des pompes fu liebres
des rois, reines, princes & princcffes , ou en qualiré de
commen(aux ils conferve11t lcurs robes ordinaires avcc
chaperons, comme une marque du deu:l qu'ils portcnt.
Par un· édit du mois de Mars 17t9, re~ifl ré tant au
parlement qu'a la chambre des compres & cour des ai–
<fes le roi a accordé la nobleffe aux officiers de la cour
dos, molfnoi<J au premier degré , a l' inflar des a utres
cours.
L'édit de 1 no ordonna que les officiers de cett~ cour
fen·iroient alternativement, c'eO -a-dire la moirié pendant
tu~e nnnéc, l'nurre moitié l'année (uiwame; mais par un
autre édir du mois d'Oélobre r647, cctte cou été ren–
due (emellre , & tel ell Con état ailluel pour conreil–
lers; a l'égard des préfidens' ils fervent pa imellre'
favoir trois mois daos un f~!l)efire & rrois mois d•ns l',u–
tre , excepté M. le premier préfident, & M. le procu·
rcur g~néral, qui fom de feryice toute \'année .
La cour des moniZoiu a, fuivant (a cr<farion, le droit
de connolrre en dernier reffqrt 4 toute fouveraineré,
priva!ÍV<!ment a IOUICS COUrS & juges, du travail des
m ownoiu , des fautes, mal verfarions & abus commis par
les maltres , gardes, railleurs, effay~urs, contre-gardes ,
prevóts, ouvriers , monnoyeurs & ajuileurs, changeurs,
affineurs' dépaneurs' batteurs, tireurs d'or & d~argenr'
cuilleurs ~ amaífeurs d'or de paillole, orf•vres, jouail–
liers, mineurs , raillems de gravures, balanciGrs, fourbif–
feurs, horlogers , couteliers, & ~utres iaifanr fa ir des
mo11noiu, circo'nfiances & dépendances d~icelles, ou tra•
~aillans & employans les matieres d-'or & d'argent, en
ce qui aoncerne leurs charges & inétiers, upporrs & vi–
litanons d'iceuK.
Les ouvriers qui font des vaiffeauJ de rerre refinaos
liU feu a fec, propres ,¡. ls fonre de~ rnétaux, font auffi
foumis a fa ju rifdiélion.
Les partÍCI)Iiers quj veulent ~~~blir des laboratoires de–
fiin és ala fufion éles m~taux, doivent en obrenir la p?r–
rniffion, & fairc enregiflrer teurs brevcts- en la cour des
tlfOtJ1JtÍ~J , ' • • -
Elle a droit, de rn~me que les ju~.es qui luí (oni fu–
bordonnés, de connoltre des matieres de ía eompéten–
ce, ramau civil qu1au crimir¡el, & de condamner :\ ton-
tes forres de peines affiiélives, méme :1 mort, .
Les jours d'~udience font les mercredis & famedls;
"' ceu~ que M , Je premjer préf¡dem veut accorder e~traordinairement: les autrcs jours font employés a
u~ af–
faires d~ rapport.
D ans les audiences les juges fe mettent fur les hams
fié~es, lorfqu!il elt 'queflion d'appel des (entonces des
premieres jurifdiélions; & lor[que ce (qnt de' alf~ires en
prert¡iere in1lance, ils (e mettent fur les !¡as fi~ges. ·
Le rdfom de la cour des monnoin de París s'étend
daos tour 1~ royaurpe, a l'oxception de quelques pro–
yin~es qui en ont éré démeml?!'ées poqr forq¡er celqi d¡:
b c;_our de' 11J"Il"oiu d~; Lyon .
J/ótrh <lu rnonnpies & j~tri(diélio>JJ át) r•./Jorl <f• ft¡
fOtlr tief ll)ODfiOies df Pari¡. ·
Paris.
B.ouen·.
Caen.
T ourS.
Angers .
Portie".
L a Roc~ell(! 1
L imogcs.
Bourde~ux.
D ijon,
Orléaos.
Reims.
N antes.
Troyes',
Am1er¡s,
Bourge!,
R ennes.
M er,.
Srrasbourg .
Befan~oq. '
Lille .
ll y 3 ~ncore une jurifdiélion fubordonn6e a la cour
de< mq~rlfoiu, qui efl c<lle du prev(>t général des mon·
• •i•f , d nt la compagn;e a été créée pour le fervice de
,Jad.i¡e cou• ; il eu fera parló pl11~ a~ l!)o¡: dan~ l'a¡¡jcle
1u1 le ~'l'l~~r11;, ·
NI O N
La <:our des· mo>moiu conn oír par prévention & par
concurrcnée avec les b•illifs, r~n~chaux, prevórs des
maréchaux, & autres juges, des faux-monnoy<urs, ro·
gneurs & altérareurs des monnoin, billoooeurs, alchimi–
Oes, tran (gretfeurs des ordonnaoces fur le fait des moll–
noies de France & étranfiere'.
N ous obferverons en palfanr a ce fujet, que le erime
de fauffe monnoie eil un cos royal , donr la peine a tou–
jours été rres·íévere. Ancienoement on faiíoit bouillir
les fau ~ monnoyeurs; leurs exécutions f< faifoicnr au
marché aux pourceaux. 11 y en eut deux qui fubirent cer–
re peine on t347; d'autres furent auffi attachés en croix;
deux aurres furent bouillis, l'un en 1 fl), l'•utre en tfíO.
Préfenrement on les cond•rnne :l erre peudus ; & la pla–
ce OU (e font les eiéCUIÍOII , en VCrlll d'arret de la
cour des monnoiu , ell la place de la croix du tra–
hoir.
L'Iiglife emplovoit auffi c.onrre cux le< armes fpiri–
tuelles . Clemenr V. excommunia les fau <-monnoyeur¡ .
de toute efpece qui <!roient en France, & ordonna qu'ils
ne pourroiont ~tre ab(ous que par le pape, c~cepté a
l'article de la mort . Charles V. envoy~ une copie de
cene bulle ~ l'év!qu~ de Langres, pour la faire atficher
a la port< de roures les églifes de Con d1occfe.
La cour des monnoin a oncore, entre autres préro–
gativcs, cclle d'érre Mpofitaire de l'étalon ou poids ori·
ginal d• France, lequel efl confervé daos un colfre fer–
m~ l tfOÍS ferrures & cl~s différentes .
Ce poids original pefe fO mares' & contient !OUIC'i
(es <lllféren~es parties; c'efl fur ce poids q'on étalonne
tous ceux du royaume, en pré(ence diun confeiller.
En Ií29 l'empereur Charles V , ayant voulu confoc.–
mer le poids du marc de l'empire pnur les Pays-Bas,
au poids royal de Franca, envoya un de Ces générau¡
des monnoiu, P,OUr en demander permi!J]on au rQÍ; &
Je¡ lettrcs de créoncc luí ayant été expédié~s a cer ef–
f.,r, la n!riticarion & l'étalonnement fut f~it en pr~fen·
ce du préíident {f. des généraux des momroi<s .
Er dernieretnent en I7f6, la m.!me véri6catioo ~ éra–
locnement ont été fairs en préfecce de (on excellence
le ·comre de Staremberg , con(eiller au confcil aulique de
l'Empire, chambellan aéluel qe leurs majeltés jmpériale$
& royales, & leur miniOre pléniporentiaire a la cour de
France, & auffi en pr~fence de deux confeillers en la
cottr des monnoiu, & d'un [ubOirut d~ M. le. procureur
général en ladite cour, (ur un poids de 64 mares avec
toutes fes divifions, pré(énté par le fi eur Marquart, e(–
fayectr g~néral des ononnoies de Ca majellé impériale &
rovale anx Pars-Bas , & chargé par le gouvernement
del'dirs P~ys-Bas, pour lefquels ledit poids e (Jiné. (A)
Glnlraux provinciaux du nronnoiu. généraux
provinciaux fubficjiaires des monnoies, (on s officiers
érnblis pour veiller dans les provin(=eS de leur déparre •
mem, f:>us l'autorlré des cours des monnuies auxquelles
ils fi>~H (ubordonnés, a l'exécutÍO~ des ordnonances &
des réglcmens fur le fair des monnoies, ainfi que fur rou'
les ouv riers jyrliciables d'icelles, qui emploi~nt les matie•
res d'or & d'argent, & fabriquént les différens ouvrages
compofés d~ ces maueres précieufcs.
lis connoiffent de toutes les tran (greffions aux ordon–
nanc;cs & réglemens, aioli qu,e de tomes le> coorrav<n·
tion~ qui penvent ~tre cqmnlifes par lefdirs Jufticiables ,
a la charge de l'appel daos l~s <;ours des monnoin aux–
quelles ils refforti!fen¡; ils prl!fident aux jugemens qui
(or¡t rondu~ daos les jurifdiélions :¡u~ fieges établis dan$
le~ hl\tels des mqnnoies, & (ont tenus de faire exaélement
des chevliUd¡ées daos les provinces de leur déparrement,
ii l'cflet de découvrir les difiéreos ~bus, délits & mal ve!>'
farions qtli peuvenr Ce cpmme¡rre fur le fait des mo11noiu
& des rnatieres ~ ouvrages d'or & d'argent,
lis connoiífenr des me mes rnarieres' & ont la m~me
jurifdiéliou en premierc inOance, que les cours des m•n–
noies daos lefquelleS iiS Ont entrée, f~aoce & VOÍXdéli–
bér~tÍVe, Je jour de leur réception, & toures les fois qu'il
s'y juge quelqu'alfaire venaru dF leur dé partetn<:nt, ou
qu'i~ pnt que)que chofe ~ propofer pour le bien du fer·
vi¡::~ & l'in¡érEt public .
On les :¡ppelle fubfidi¡rires 1 paree qu'j¡s repréfeotoien~
en quelque far;on les généraux des moHnoies, & qu'il ~
répréfenrer¡t encore daos les province~ les commiffaire$
des cours ·des mon11oies1 qui étanr obl igés de réfider con·
tinuellement pour vaquer a leurs foqClions , ne peuveot
faire de rournées & chevauchées auffi fouvent qu'il feroit
~ defirer pour la manurentation des réglemeps; auffi ont•
ils !lroit daos les provinces de leur d~parremenr, com•
me le~ commiffaires defditc> cours, de jugcr en dernicr
reffort les accufés de crirne de fsbrication, expofition dt:
(a~iJe monn•i•, rognur<; 6¡ alt~ration cl'efpeces, & au~rc.~
Clfl•