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#. fINt., (:e qni eonvcoói, priocip.lemcot a eelles que
1'011 l,"loil eo cas de mcurtres., homicidcs , .ffaffioa's .
Les illformatioJ1J Ce fon[ ordinaircment en conrélJl1ence
d' uoe permiffioo acco~dée par le j ugc {u r la ·requ~,e i
lui pré[cnrée par celui qui a reodu plaiOle 1 cepeod.o,
Jo,C4U'UI1 accu[i! eH pris en a.grao, délit , & qu'il .'.gil
d'uu ~rim. qui intéreff" le publie , le jUbe peut informer
d'"ffice . •
CClIe eoquéte d'offi ce ie oommoit antrefois apprif.,
CQII.Hl1<:. <¡ui diro't ce que le j uge a appris; il en ell parlé
dam les CODlUlTles. ' de I3caovoWs ch. ív. & daos les re–
giO res dú .Porlemem. ,11 Y "voit uoe' grande dit!é rence
eo."<:-opp,,Ce & coquéte óu ¡"fo rmalion . L'el1qucte por–
tOl! fio de querelle; l'opprife 'o'eo portoit poine, ¿ ,e[h-a–
dir. qu'oo PCJuvoit eoodamoer un aeeufé Cur une, cn–
qU~le ou inftJrmatjon,; au lieu"qu'on ne pouvoit pas JU~
!\er [Ur Uoe fimplc oppriÚ! . eclle-er, dit B'eaumanoir,
lervoit '[eulement' ¡¡ rcodre k jbge pJus favam ,
C es Cortes d'.ppriles ·fe. f-aiCoiem t<lnt eo mátiéro ,cívile
que crnninelle , comme il ~roit par une~ OQdon)lanC?e
úé L oUls Hmiu, du. moisu :le,,'Mai 131 1' ,. failé a 10 'Wp–
plico<Íon des nobles de Chompagne, ou le roi ordonne
que chacun pris PQur cfjme ,'" fu\( ou: en fes bonnes ra;·
fOI1>, & que ti aucun,; appr ife fe faiCoie COntre lui, que
par Gene leule appriCe i1 !le Idl eoodomné uLj ugé .
. t,.es eU4ucte•. na infdrm~e,ons ¿loien< pUbliqu"s en
~ mati~rc crinulld le auffi bleo qu'en RHtiere civile., & l~on
en donlloil copie i I'aeéu[é lor[qu'ii le demllldoit, a fe,
" fra". Cepeudoo.t on di{bnguoit quelquefois l 'eoqu~le de
l',n['rlHation ., I~el)qll~(e.., devoit pré céder PiJ'l-formJltiol1 t
& alocs celle-ci éroi, Cecrete. C'ell ce que nous apprel¡d
une ocdonnance de Philippe de Valois, du mois d~ Juin
1338 , arlo ~I . ,
1)311S la filite au contraire c'éto:t l·i1J[~,.m(llion fecre..
te qlli devoit préeéder !'e'nqu~lC ; mais alon par le ter–
me d'enquélc 011 emcndoi[ le pro ces criIn incl ., comme
il paroll p~r des lemes du roi J ean, 'du mois de .Dé–
ccmbre 1361., po rtar. l co nfirmathm des privilegelj accor–
dés oux habitar" de Langres par leur é\'l:que , oto il or-
.. donne qu'avant de faire le d'officc ~ a un crimi·
In el , ril terOlt filit 'une informatioll recrcte, a Inaios que
le fait 00 tut oOloire, & qU" l'aceufé ne ttie que¡qu'un
., m al·tomé ou véhémemomeñt fOl1p~ooné du fai, . Cclte
.. ¡,,{ orJ:11ation recrete étoirr ice qo'il femble, un m~II:l­
getT)em qué 1'00 gordoie p"ur ne pa ioe ditlamer lé,l{ere-
m ent qllC;lqu' un qui joujlfnit d'ulle banue cépulation, &
qui par ·I'é '-' enement de I'in{l luétion pouvoit n'~rre pas
trollvé eoupable.
00 ,voit .pareillemenr d~ns les privileges aceordés i
Ja ville de Sarloe, par C h3\ks V . Oll mois d'Aodt 1370,
.rl. ,1e. que les Juges. royau. de Sadal ne pOllvoiellt_met–
tre en ellliuete Oll pr¿ventitJn les h:lbit3nS de ceúe ville,
fm les crimes ou d¿lilS daos leCquels ils feroiem com –
pliqués, qu'ils n'e~lJTenr allparaVam fait une inf orm(ltion .
De c<s ordonnance. & de pl ulicl1rs amres Ccmblables
il rtfu he que 1'",jO"malion Ccerele fe faifoi Ld'.nord pour
découvrir l'auteur du crime, & que l'eoqu~ee fi goi60ie
les procédures qui Ce faifoiem eo[uite eoorre celui qui
éeoit prévenu de ce crime.
Prérentelnent toute~ inf orrnatiol1I en matiere cdJVinel –
le foO! piecc; Cccreles du proees, & il n'oít pa. p<:rmi.
aux greffi ers d'en déli vrer des copies .
On troO ve daos quelques oneiennes ordonnaoces que
c'élOit des notaires tabellioos qui recevoiene les enqué–
te\; mais e~ oota".s faiCoiem alors la fonaion de gref–
liers .
Anciennelnellt o n no devoit point faire d'i,,! ormation
fOl1s le 001\1 du procuteur génér. l, s'il n"y avoil ir ce'
. efre t des lem es du roi 011 dll procureur général, co m–
me il ell dil dan. une ordoonanee do Philippe de V.–
Jois, de 1'011 13'H. P réfememeot le. ,émoios peuveot
~tre adminl11rés fans lem es, Coie par le procureur du roi
· ou .par celui du [eigneur, ou par Ja partie eivile s'il y
en a une. '
Les enfans de l'un & de l'autre Ceie, quoi9u'.ude(fous
de I'áge de puberré, fom re~us a dépoCer, Cauf en ju–
geam d'avoir par les juges lel égard que de ralCon :\ la
néceffité & ~ Ja lolid;eé de leur· témoigoage ,
Toutes perronoes affigoécs pour ~rre ouics en infor–
.JnrJt;on, ou pOUf Etl'e reco l}ées DU confrontées , Cont te–
nues de comparoir, & les laic. peuvent y ~tre comraints
par amende Cur le premier défaut, & par empriCoooe–
ment de leur perfoone en cas de eontumace, meme les
eeclé fiaOiqu es par amende,' au payemem de laquelle ils
I'eu venr étre contramts par Caiae de Jeur temporel; les
-fupérie<l ts réguliers Cont lenus d'y rairo; comp",roir leurs
...~li&ieux a. peine de le.\Ir leq1pqr~l, &; de (u–
~itaon de pr!vikges i cal accotdt5 par 'le roi,
r.mel/JI/.
INF
Lés dépo{jlions de ehoq!)e lémoin doiveot ~tre réd·l–
f.ées a eharge ou a décharge •
.• lIs doivent ~tre ollis Cecrt teme", & féparément~
Les dépolirions qui onl été déclarées oulles par quel–
que défaut de formalíté, peuvcnt ~tre réitérées fi le juge
l'ordonne .
L~ juge taxc Jes frais ' & Calaires out témoins qui le
reqUieren! .
L e (urplu. des formalités qui do!vene ~tre obfervées
dans Ij!s in!ormations , eíl expliqué daos I'ordonn.nee ori–
m inelle, tito VI. (A)
InfórriMlion par "ddíli01l, eíl eelle qui Ce fait fur de
nOll\lclles prcnves qui Cont rurvenues apres I'informatitl.
faite ; elle fe falt eo verlU d'une permiffion du juge don–
née en connoiffooce de cauCe . (A)
lnformalioH d~ vi~ & mamrf, en une efpece d'en–
qu~re d'ofliee que le procureur )lénéral dans les eour5
rouveraines , ou le prncureur du roi d'3.l1s les autres fie–
ges, fai, faire i fa requ~le, de la conduile & des mceuri
de celui qui Ce préCente pour ~rre re~i\ dans quelque
foft 'de judicaturi: ou autre 'lui oblige de pr~eer
fermenr! entre les maios du jnge. (A)
• INFORME, adj. (Gram. ) qui o'a pas la forme
cxigée par les re¡¡les de l'a. r mI de l. narur•.
Un monílre ell uoe produélioo inform, de l. oature,
11 n'y • alleune forle de produ&ions arrifieielles 011
l'on -n'ep rencontrc d'infurmn .
INFORME, 3dj. ( AflrO>1om. ) Les étoile. informo COnt
.elle. qu'oo O'" poinc réduiles en conflellatioos. On les
.appelJe encore [porado , mais moios cornmunémenr .
Les aociens en :1,voicnt laíffé UIl trcs-gratld nombre
de celte efpece ; rnais H~ vél iu. & quelyues aflronomes
modcflles en ont foit des eooflellations nouvelles. Voy.
E' T OI r. ES & CONSTELLATIONS. Chamb"s . (O)
INFORTIAT, f. m . (Jurifprstd.) ouDIGESTE
INFORTIAT, ínfu rtiatum Ceu di~,Jlflm inforlíallm"
oíl la feconde parrie du digefle ou pandeae. de Juílin;eo,
qui Ci1mlnellce all 3e ritre du 24 e livrc, & finit avec
le 1i.vre 38' . Elle a élé oino appellée, comme étaol la
parrie dll m:l:eu Gui fe trouve pour aina dire Coutenue
& forriti ée par le, deux alltres. Quelqlles-uos penfent qu'
on lui o dOfJné co nom p1rce qu'dle traile des Cuccef-
110ns ~ fubnitlltioils , & autres matieres importantes, oc
qu'étont d'un plus grand ufa~e que le. deu~ all rres par–
ties; - c'étoir ct:11e qui ~prodll iCoit le plus d'argent aux Ju–
riCeonCultes; mois eomme celle divioon du digclle en
erais parties fut faite tans allCUIl are 1 ainíi q1.l'il paraie
par la fin de la premiere part ie & le commencement de
li feeonde, il y o apparenee auffi ql1e I'étymologie du
nom d';nfort;at '-¡ene. COlnrre 011 }'3. dir, de ce que
cetre p.,rie ell edle du milieu. Yoyez au mol DI G E–
$TE. (A)
• INFORTUNE, f. f. (Gram , ) fuile de molh~ur¡
auxquels l'homme n'a poillt donné I'occafion, & all mi...
lieu J eCquels· il o'a poim de reproche afe faire. L'i"for–
lun. tombe fur nous ; nous y o" irons \lUelqll<fois le
malheur : il femble qu'il y . i, de' hommes informnls ;
,,'<íl-a-dire des ~tres que leur deilinéc promene par-rout
011 ,1 Y a des perre. a fl1 ppOrler, de< hafards Hcheux •
" " uver, des peioes a fouffrir. C' cO ainli que le monde
di ordonoé pour eu. & eux pour le monde . Ceue né–
eem,é feu le Cuffiroit puur délerminer all refu. de la' vie
un l:tre un peu raifonnable, ji l'o n pOllvott fllppofer un
lieu entre le néa", & le moode , & uo a••nl la
o<!j(fance, ou PI)n lui momrut tout "ce qu'il a a crail1dre
& ñ eCpérer, s'il veut vivre " .
INFRACTION, f. f. (Jurifprud. ) e(l le viole–
ment d'one Ini, courume, ordOnn311Ce, privile~e, (latut.
ou dc quelque jugemeor, tr-ait~ ou .u're oae .
INFRALAflSAIRES, f. m. pI. (Th¡olo~.) Les i,,–
fralapJaírcs Cont des prédeílinalkns qui COllt:ennem que
D ieu n'a créé un certain nomhre d"hommes que pour
les damoer, fans leur donoer les fecours néeeffai res pour
Ce fauver quand m~me i15 le ,'oudroien!. YOJ':G RÉ.
PROBATION.
lls ne fa utieooent pas cette doarine de la meme ma–
niere, & leur leae ell comme divirée en deul br.nche~,
L e. uns d,feO[ que D ieu indépendammenr de 10111, &
ancécéddemmcnt a tollte coonoiffaoce, ou rrév ifiol1 de
la cht1,e du premier homme , a réfolu de man¡feíler fa
mi[éricorde & fa juítice : fa miCóricorde en eréant un
eertaio nombre d'hommes pour les rendre heureux <le
toute éteroi,é; 6< Ca juítice en creont uo cerr,in oom–
bre d'.urres hommefo pour les punir élemellement daos
I'eofe~ . VOJe7$ P-R ÉDESTINATlÓN .
:p'nurres prétet\den\ que Dieu n'a pris cetle réColu–
lio,\ q\l'eo eooféql1ellcc du péché origiufl, & de· la p~é­
v.ilion de ce péShé 'lu'jl a vu de toule c!lernil~ 'lÍl"Adani
Hbbh .' com-