1000000039

1 N D

(dllers de

eh~cune

des cinq ehambres des

cUqU~tC5 ,

trois

prtfidens

quatOrLe eoofeillers de la premierc eham–

bre d..

reqD~teS

du palais, trois préfidens

quatorze

c onfeillers de la feconde; le proeureur-général

les

avocats géoéroux; les deux

greffi~rs

ell chef, ci.11

eriminel

le gr<ffier des préfemat;ons, les qu'tre narai–

res ou leerétaires de la 'eour, le rec.veur

paycur des

gages du Parlement, le premier huiffier

greffier en

chef des requétes du palais; les quatre

vin~t

maitres des

requétes , le procureur-général

I'.voeat-g~lléral

des

requéres de I'hÓtel,

les deux greffiers en chef de "ette

jurifdiaiol1 .

Ce droit

d'i"a'ult

du Parlemem ne s'éteud point

au~

dues

pairs, .oi 'UI coníl:illers au graod-con(bl; quoi–

que ceux-ci deviennent confcillers hoopraires

la grand'

ehambre du p.rlement, apres

aDS de fcrvice a11 I$raDd–

eoufeil .

ne s'étcnd pas non plus au.

~ccléfian.ques,

auxquels leurs béoétices donoent le titre '

le rang de

conrelllets d'honncur du Parlemeni.

L'officicr qui a droit

d'ind"lt,

peut en vertu de

droit requérir un bénétice pour lui-meme, s'iI

les qua–

lités néce(faires pour le po(féder; s'iI ne les a pas ou

qu'il ne veu;lIe ras faire urage de fon

indult

pour lu;–

m~me,

nomme eo Con \ieu

place uo eacléfianique.

L'ec~I~r.anique

nammé par un indqltaire préfente un

plaeet au garde des fceauI,

I'effe! d!optenir d!) roi

des lemes de préeentatioos fur tous les bénétices d'un

rel

eollareur, ou bieo il peut lai!ler

'10

rol le 'choix du

'collareur;

meme

la ¡lOmination en inforite avam

l'obtrotion des lemes da roi, on ¡¡oÍ! lailftr :\ [00 choix

)e coll.teur.

L'indultaire ayant obtcnu les

I~ttres

de oominarion

du roi qui comiennem le choi¡ da collateur,

la pré–

fentation que le roi lui fait de l'iodultairc, doit 'fa;re

' 6-

gnitier ces lemes au aollateur ou patron eec\tfia(lique,

par deux noraires apo(loliques, ou par un de ces 00-

raires

deux témoins.

n'ell pas nécdJaire que ces

lettr<s foien¡ (igoitiées dans I'année, la nominat;oo 'ju'

elles comienoent trant perpétuelle elles ne [ont PolO\

fujeltes

furannarlon.

., .

Mais lqrfque J'iudult.;re les

fait figniticr,

doit en

hire in(jnucr la

fi~n;tication

lIans le 'Oláis au lIreffe des

;n(jnuat;ons eccléfiafliques du diocefe, ou Com ' les

b~-

!\étice. des collateurs nu patrons . '

L'imrult

ne pellt

~tre

place que fur un Celll collarellr .

'L urfqu'il y a un bénétice vacallt, l';ndQltaire peut le

:req~érir

foil en perfonne, ou par proGureur fpécial ; les

'"aes de requifition

de refus s'il y en a, doivent

~tre re~us

infinu~s

m~me

que la úgniticatioo

l'ind,,¡¡ .

Si les chapitres 0'1

mQna!!er~s

fur

I~fquels

on a pla–

el'

I'hul"lt,

ne conferent pas les bénéllces conjointe–

ment .vee; leur ohef,

faut fignitier taOl

cltefqu'a,u

-co.ps

La nomination de l'iñdultaire 'le peut

~tre

faite. que

place Ju oollateur ou patron oe foit remplie; ainfi,

lo.fqlle la nominalion en fur un evéché, elle oe peut

~tre

faite qu'apres le brevet de nominat;on du roi

prélature

qui

étoit vacante \... mais on n'e(l pas o\:lligé

d'attendre les provifions de Kame.

Deu. collateurs qui permutent leurs benétices, de–

"ic<\nent fujets

un nauveau droit

d'i"dult.

L'indultaire peut requérir le premier bénéfice vaCll,nt

apres la

(j~nification

l'ind"lt,

meme celu; qui

"i~nt

vacquer dans le tems de la 6gnitication;

comme le dro;! des

iodultair~s

en repuré plus ancien

ql\e celui des gradués, ils fom préférés

ceux-d, en

cas

ooncurrcnce. lls foOl auffi préférés aux bréve–

taires de joyeux aveoement

autr'es expeaans

bien

emcndu q\le les indultaires doivent avoir les quahtés

capaaités requifeS' pour po(fcder le

b~nétice

qui vicm

vacquer.

~es

eccléfi.niques féculiers qui

on~

uñ

induJe,

(le

'peuvent pas reqllúir des bénétices réguliers.

mllios

'que ce ne (bient des bénc'ttices vacans ' par la mOrt des

eommandatair~s,

que le (lollateur ou un des exécuteurs·

'de

l'ind"h

pellvent ,conférer en cornmende aux indul–

taires, pourvol que ce oe foient pas des prieurés COI1-

venluels vraiment éleaifs , ou des offices clau(lraux.

Si le collateur ordina;re, ou

fon refus, un des

ex~.:uteurs de

l'iHd"fe ,

a conféré

¡'indultaire Céculier

UII

-béuéfice rcgulier qui n'a pas coutume éI'etre polIédé

en commende, l'indultaife doit obtenir du pape daos les

.hui.t mois une confirm.tton de la,commande,

(¡~cta

rer dans fes provifion.¡

qu'ell~

tI'aura \iea que pour eelte

fois, auuem,ent il y auroit nullíté •

Le tIlfaut de requiútiod du béoéfice vacam ne fait

pas perJre

l'indultaite ron droit pour les autres

b~tl~-

Tom.

VIl/o

1 N D

/ices qui vicodront a vacquer; mais ayant une fois re–

quis iI oe pent plus fe

d~liller,

s'j( rait quelque pa–

a ioo

vec uo autre conteod.m,

en réputé rempli de

foo droit.

Les

eIécuteu~

I'indltlt

nommés par l. bulle de

Paul

Il!.

étoienr les

abb~s

de faim Magloire, de CaiOl

Vieor,

le chaocelier de I'églife de P.rís; mais par

la bulle ampliative de Cléruent

IX.

ce fom l'.bbé de

faint Deois, celui de faiot Germaio des Prés,

le grand

archidiacre de

I'~glilc

París.

C'ell

I'un de ces exécureurs qlle I'indultaire doit

,'adrelfer en eas de refus de

111

par! de I'ordinaire de

dooner des prodfions .

L.ts

elécuteurs de l'

;,Id,,!t

ont fi x mais pOllr coofé–

rer,

compter du jour du refus,

a~endu

qu'ils confe–

rem par

d~voIUlioo.

Les chapitres

communautés, foit fécu líe.. ou ré–

guliers, ne fOD! chargés

d'indult

qu'une fois feulement

peqdant le regne de chaque ro; .

Lorfque

I~s

religieux pnt le droit de conférer pen–

daOl la vacance de l'abbaye, i1s peuvent

~rre

char.:és

d'uo

i"d"lt,

caufe du changemQnt de regne, fur tout

fi la vacance de I'abbaye dure uo tems eonlidérable.

Le~

abbayes d. filies, qui ' om des bénéfices

leur

nomination, font fujenes

I'indtt!t

parle~ent .

Les cardlnaux n'y foOl pas fujets, Coir 'que l'amplia–

tlon qui en a été

f~ite

par Clé¡nent

IX.

n'ait élé .c–

cordée qu'i celte cgndlriqn, ou

qu'il~

prenoellt tous

des lemes qui les en exemtent.

La prort¡otion au cardinal'l oc fait poiot ouverture

l'ind"lt,

mQios que le cardinal ne garde pas fes bé–

o~tices,

qu'll n'y a;t un

nouve~u

ooll.¡eur nommé •

fur lequel le ro; place un

indult.

Quand le collateur n'. pas rempli la

nomin~tiQn

qui

lui j!toit adrelIée) foo

fucce(f~ur

e(l chargé de deu! no–

minatioos

d'indult,

une de fon chef. ('amre pour Con

prédécelIeur , laquelle doi, trre remplie la preiniere •

Dés 'que le collare!)r a donné

l'ind!)llaire un bené–

tice de fa colladon ,

en cenfé rcmpll, pourvol que

l'i,,¡lult

fUt placé fur

~ette

collation,

que le bénéti–

ce foit de la valeur

qualité requiCcs. Cetre rc!plétion

a ' líeu de plein droir, quand

m~me

le collaleur

I'in–

dultaire auroiem nipulé que la aollanon o'étOlt pas faite

pour remplir l'

indult .

n'a(fujett;t

l'ind"le

que les collateuFs qUl ont dIlo:

bén~tices

leur difpolition .

Le~ béné6ce~

(hjers

l'i"d,tlt

COOl oeu.,

~ont

la col–

lation app'artienr au collateur comme

ordma.re

non

ceux qu'.1

conf~re

par

d~voluti0!l'

L'indNlt

Ju parlement de Pans n'a pas heu eo Ar–

tois; ni dans les frois évéché. de Metz, 1'oul

Ver–

dlm

g ..

nd-confeil juge qu!il a !ieu en

~r.etagoe,

mé.

I1\e dans les

moi~

d\l pape ,

On peut oommer fur un coadjuteur avee futuro fuc–

cemon, ' atin qu'il confere lorfqu'il .fera titulaire.

. Les collateur,s étrangers. qui po(fedent

d~s

bénétices

daos le rqyaume, font

fuj~ts ~

l'indu!t.

.,.

II Y

a Clerrains btnétices qUl ne [ont pas fu)ers a

dult,

tels -que les offices clau!lraux , la premIere digoi–

té'

pofl pontifical.m

I'~glife

o.thédrale, 10rCqtl'elle e!l

l'éleaioo du chapitre

c;ontirmation de l'éV'éque.

, Le premier bénétice qui viell!

vaqn~r

depuis la fi–

gnitlcation faite por l'indultaire, le remplít de dfoit, bien

emendu que ce bé'lélice

Coit

de la qualíté

valeu'r re–

qu·ifes ..Si 'Ie premier ne eonvient pas,

répléiion [era

op6rée par le [econd. ou, pour parler plus exaélement,

par le premier qui (e trouve de la qualité convenable ,

Si deux bénétiees Cujets

l'iml"I"

vaquen! en

m~me

tems, l'indult"ire doit avoir celui qui e(l de

~oi<\dre

,e–

venu;

s'ils font égaux, le

coll~leur

a le

~h01X

de.don.

ner éelui qu'il jugc

propos, pourd\ 'ju'.l ne [011 p's

au-delfous de

600

livres,

que ce ne

Co.t

pas un béné.

ti(:e-cur,..

. .

Depuis la bulle d'ampl13"on de

Cl ~ment

IX .

on oe

peut plus o\>liger les

tndultaire~

d'ac<:epter des bénMi ces·

cures ou

charge d'ames,

DI .

des

b~néfic7s

au-de(fous.

600

\ivres de revenu, au heu de

200

IIvres,

quOl

leur droit

~roit

auparavant tixé. Clérnent

IX.

Icur a

auffi accordé. le dro;t de pouvoir !tre pOllrv..us en com–

mende par les ordinaire. <le béné6ces réguhers. ·

l'ecd~fia(Hque

nommé par uo officier dll patlcment

d~cede

ou abdique avant d' étre pOllrv,u, I'ollicier peut

en nQJDmer un aqtrc, pourvu que cet officier [oit

eO–

coro; titulaire.

1.¡'ullicier dll pallement peut nomme,

la fois deux

clercs, I,'uo féculier, l'autre régu\ier; .ma;s des que l'ull'

ell rempli, l'2utre ne peut plus req'1ém .

c e e

in-