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( lJ3)
·appeles
a
SUCC~der
a
la
COlironne; sont
tentt~
' cle
·juret la
constitution
decretee
par l'assem–
blee nationale,
et
6.€j.a....a.ccep1·ee
par le
roi,
~
de
pr~ter
,
en
tonfequence ,
le
serment
civique ''·
" Decrete que le roi
sera
prie d.e notifier
la
pres~nte
declaratioa
a
MM. d'Artois, Conde
et Bourbon ,
afin .
qu'ils a1ent
a
satisfaire .
a
cette obligation
clans un
mois
H.
.
M. Charles Lameth. se plaignit qu'on -youlut
,
par un
artic.lesepare' detruire cette saint,e et
pri~
cieuse egalit/politique qui hablit les memes devoirs_
et
les mimes droits pour tous les Fran9ais.
' ·
ll
n'existoit alors, suivant lui
1
que deux
d:.
toyens priviUgies
;
ie.
roi et
le
dauphin.
Seance du
10
decembre.
Mirabeau r;ndit compte des mesures provisoires
'Jl!e
les deputls de
la
ci-devam province de _Pro–
.
'"ence avoient
he
duir.ges de proposer au sujet des
Jvenemens arrivh
a
Aix
.:
ces mesures
tendvient
'.J
prier
le
mi
de faire
passer
tt
Aix
et
dans
le
depanemenl des Bouciies-du-Rlu3ne
,
wi
nombte
fuffesant de troupes de ligne pour ltablir la ;ran–
quillite publiqtte,
d'cnvoye~
trois
commissaires
.
civifs
<Jlll
auroient
ete
charP.;eS excl'Usivemuzt de fa
requisition de l1z force publique. Voici ses paroles.
·I
/