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toujours
ete,
au detriment de la
societe,
les
obliges ,
ou
les
victimes
des
ordres
arbi–
traires.
Mais rarticle vouloit que , quand
meme
le
crime de
quelques
uns seroit prouve, la
peine
ne pt1t
~tre
qu'une prison de quinze annees '
y
compris le
_terns
qu'auroit
<lure teur deten- .
tention. (
1)
M.
Lois
voulut
que l'incendiaire ,
rempoi–
sonneur ou le
parricide , ne pussent pas
jouir
du bienfait
de la
loi
proposec.
MIRABEAU.
" On ne c0nnoit pas deux exemples du
cas
que
le
preopinant
veut
prevoir ,
parmi le nom–
hre
des detenus , sur le sort desquels vous
avez
a
prononcer. Quels sont en effet
les
cas
veritablement irremissibles
?
Quels
sont
ceux'
pour lesquels le roi jure
a
son sacre , de ne
jamais faire grace
?
Le
duel
et la con trebande
( k)
Certes , c' etoit
une
grande idee d n
legis1ateur ,
flUe
celle de
faire
expier ainsi
a
}a
societe,
]es
delits
dont
e1Ie
s'etoit
rendue coupable,
en tolerant pendant
des siecles,
les
attentats
commis par des
ministres
,
impies, enver-s les loix de
l'etat.