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La
police administrative. et
contentieus~
appar–
£iendra provisoirement
d~~-a-present,
et
jusqu'a
r
organisation de
r
ordre judiciaire , aux corps
mttnicipaux,
a
la charge de se
conformer aux
reglemens
actuels
,
tant que ces reglemens
ne.
seront
ni
abroces,
ni
changJs.
Seance
du
2
C.
Par une Iettre ecrite au
president ,
dans
Ia
seance de la veilie ' le roi avoit invite
ras–
semblee
a
discuter dans une de ses premieres
stfances '
la
question
de
savoir
s'il
seroit
eta~
~Ii
un bureau de tresoreri€ , compose de mem–
bres , pris clans le sein de l'assemblee natio–
nale.
AUJOURD'HuI
cette discussion
~st
ouverte.
, Quelques
personnes demandent
qu~on
juge
Ia
question par
il
n'y
11.
pas lieu
a
deliberer.
M.
Desmeuniers
trouve cette forme incon–
venante ; il vent bien qu'on prononce sur la
question . par la negative ' mais il veut aussi
que
le
p_resident ,
en portant au roi
le
refus
de
l'assetnblee ,
}t,;~
porte aussi
l'
expression
des regrets
qu'elle
eprouve ' de n'avoir pu
r€mplir son vreu.