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r

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J

en'l'assemblée nationale 'par la vérification

'de

1

leurs pouvoirs

>>

>)

5°.

Résolu que ·rassemblée des représen~

tans d.u peuple de Frahce s'Qccupera ~ans rela–

che et ave.e toute l'activité dont elle est capa..

ble, des moyens de seconder les grands et .

nobles desseins du roi, et de remplir l'attente

<le

ses peuples pour

le

bonheur dtt r.oyaume ,

en communiquant directement

a

Sa Maj'esté les

clifférentes mewr~s qu'-elles estim.era les plus

propres

a

remplir ce but; mais qu'élle ne

í-e~

connoitr~ jamais dans les députés des

claSS,€S

privilég~ées, en quelque nombre _qu'ils soient,

aucun

veto,

c'est-a-dire , aucun dr~it

dtr

s'op'-'

poser, par des délibérati:ons séparées , prises

hors de -l'assemblée nationale ,

a

e.e qui sera

jugé

nééessaire pour le bien général

d~

la

France , attendu qu'il ne tient qu'a eux ,

par, -

leur presen:ce inclividuelle et leurs suffrages en

ladit.e assemblée , de contribuer au bien géné–

ral,

en la seule maniere qui soit compatible

avec

la justice; avec

la

raison,

et

avec le

vreu

unanime du peuple de France

<>).

~• 6°. Résolu que dan~ 1~ présente cirsons,–

tance , ce qu~ l'assemblée doit

a

la ~écurité de

'Ses constituans ; son attachement pour le roi,

pour les vrais principes

de

la constitution,

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